Première résolution – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016, des explications complémentaires données verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes annuels (le bilan, le compte de résultat et l’annexe) dudit exercice, tels qu’ils sont présentés.

Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle donne quitus aux administrateurs en exercice sur la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 de leur gestion pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution – L’assemblée générale, après examen des comptes consolidés clos le 31 mars 2016 ainsi que les explications complémentaires données verbalement, approuve les comptes consolidés clos le 31 mars 2016 (bilan consolidé – compte de résultat consolidé et l’annexe) dans toutes leurs parties, tels qu’ils sont présentés, ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes consolidés.

Troisième résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, constate que le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2016 fait ressortir un bénéfice net comptable de 959 173,66 €.

Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 mars 2016 de la façon suivante :

– En totalité, soit la somme de
959 173,66 €
Au crédit du poste “REPORT à NOUVEAU”
Qui figure au passif du bilan pour un montant
Débiteur de – 73 402 029,17 €.

Après cette affectation, le poste " REPORT à NOUVEAU" est ainsi ramené à un montant débiteur de – 72 442 855,51 €.

Quatrième résolution – L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux.

Cinquième résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
– Constate qu’aucune convention nouvelle entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue au titre de l’exercice 2015/2016,
– Prend acte des conventions antérieurement conclues et approuvées qui se sont poursuivies au cours dudit exercice.

Sixième résolution – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de publicité légale et réglementaire.