PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire, après lecture du rapport de gestion annuel du conseil d’administration sur l’activité de la société, et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2016 se soldant par :
un résultat net de 490 232,47 € et un total de bilan de 32 718 734,97 €.

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire approuve les conventions réglementées, mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.

TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire constate que le résultat affectable de l’exercice clos le 31 mars 2016 est le suivant :
Report à nouveau antérieur
€ 377 178,65
Résultat net de l’exercice
€ 490 232,47
Résultat affectable
€ 867 411,12

Elle décide de l’affecter en totalité comme suit :
Réserve légale
€ 0,00
Réserve ordinaire
€ 500 000,00
Report à nouveau
€ 367 411,12
Résultat affecté
€ 867 411,12

QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire, après lecture du rapport de gestion annuel du conseil d’administration sur l’activité des sociétés du groupe et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2016 se soldant par :
un bénéfice net de 443 706,00 € et un total de bilan de 32 761 746,00 €.

CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de fixer à quarante deux mille euros (42 000 €) le montant global annuel maximum des jetons de présence rétribuant l’activité des administrateurs indépendants au conseil d’administration, étant précisé que cette disposition s’applique pour l’exercice en cours.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de répartir, en tout ou partie, selon les modalités qu’il fixera, ces jetons de présence entre ses membres.

SIXIEME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’administration, conformément à la législation en vigueur et particulièrement l’article L.225-209-1 à acheter ou faire acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société, aux fins de :
– assurer l’animation du marché secondaire pour la liquidité des titres de la société,
– assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,
– assurer la couverture des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
– conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
– permettre l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés.

Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tels que :
– le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée de cette délégation n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit à titre indicatif, au 9 juin 2016, 134 452 actions ;
le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée.

Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à € 1 344 520.
L’acquisition des actions pourra être réalisée à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen).
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de € 10 par action, ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée.
Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.

L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’actionnaires, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
Le comité d’entreprise sera informé de l’adoption de cette résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix huit mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 24 janvier 2018.

DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet de procéder aux formalités légales.