PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et la lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui font ressortir un résultat bénéficiaire de 453 627,04 euros.

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports susmentionnés, approuve également les comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé bénéficiaire de 2 105 988,14 euros.

L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice clos le 31 décembre 2015.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le résultat de la société au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2015, soit un bénéfice de 453 627,04 euros de la manière suivante:

Origine

- Report à nouveau antérieur
1 550 515,45 €
- Résultat bénéficiaire de l’exercice
453 627,04 €
Affectation

- dotation de 5% à la réserve légale
22 681,35 €
- affectation du solde au poste « report à nouveau »
430 945,69 €

L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense visée par l’article 39-4 du Code général des impôts, n’a été réalisée au cours de l’exercice écoulé.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. »

TROISIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME RÉSOLUTION

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus.