Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Président sur le contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquelles font apparaître un bénéfice net comptable de 4 903 413 euros

En conséquence, l’assemblée générale donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice 2015.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale sur proposition du Directoire décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 4 903 413 euros, en totalité au poste report à nouveau. L’assemblée générale prend acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés clos le 31 décembre 2015, comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-86 du Code de commerce, constate que ceux-ci n’ont été avisés d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil de Surveillance au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et entrant dans le champ d’application des dispositions dudit article.

Cinquième résolution (Arrivée à expiration du mandat du Cabinet AUBART & ASSOICES, co-commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale constate que le mandat du co-commissaire aux comptes titulaire de la société, La cabinet AUBART & ASSOICES, arrive à expiration ce jour et décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six exercices, laquelle expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Sixième résolution (Arrivée à expiration du mandat de Monsieur Fabrice OLLIVIER- LAMARQUE, co-commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale constate que le mandat du co-commissaire aux comptes suppléant de la société, Monsieur Fabrice OLLIVIER- LAMARQUE, arrive à expiration ce jour et décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six exercices, laquelle expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Septième résolution (Ratification du transfert du siège social). — L’assemblée générale ratifie le transfert de siège social du 25, rue Jean Giraudoux au 68, rue Singer à paris 16ème décidé par le Conseil de surveillance le 30 septembre 2015.