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AGO - 02/10/08 (IC TELECOM)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire IC TELECOM
02/10/08 Au siège social
Publiée le 13/08/08 7 résolutions
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Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Première résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration, approuve lesdits rapports.

n°2 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport général et spécial du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos au 30 juin 2008, tels qu’ils ont été présentés par le Conseil.

n°3 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions spéciales de l’article L. 225-38 du nouveau code de commerce approuve les conventions qui y sont mentionnées.

n°4 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Quatrième résolution . — L’Assemblée donne quitus aux Administrateurs pour les actes de gestion effectués, pour l’exercice écoulé, ainsi qu’au commissaire aux comptes, pour l’exécution de son mandat.

n°5 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, décide d’affecter les résultats de l’exercice, lesquels se traduisent par un bénéfice de huit cent cinquante deux mil sept cent vingt quatre € (852 724 €) au poste « Report à nouveau », comme suit :

— Report à nouveau antérieur : – 1 312 903 € ;

— Bénéfice de l’exercice : 852 724 € ;

— Nouveau report à nouveau : – 460 179 €.

Elle précise, que conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, aucun dividende n’a été versé, au cours des trois derniers exercices.

n°6 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale décide qu’aucun jeton de présence ne sera attribué aux Administrateurs pour l’exercice clos le 30 juin 2008.

n°7 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Septième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, afin d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi, et notamment pour effectuer le dépôt en double exemplaires, du bilan, aujourd’hui approuvé, du rapport du commissaire aux comptes, de la proposition d’affectation des résultats et de la résolution votée, au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, conformément à l’article L. 232-23 du nouveau code de commerce.

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