Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés par le conseil d’administration et qui font apparaître une perte de 258 527,63 €.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des Impôts, l’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense exclue des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 39-4 dudit Code n’a été engagée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2015, décide, sur proposition du conseil d’administration :

d’imputer la perte de
-258 527,63 €
en totalité au compte de report à nouveau (291 408,42 €) qui se trouve ainsi ramené à
32 880,79 €

Conformément aux dispositions de l’Article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée prend acte qu’au titre des trois derniers exercices clos, la Société a procédé aux distributions suivantes au profit de ses actionnaires :

- Exercice ouvert le 1er août 2014 et clos le 31 décembre 2014 : Néant.

- Exercice clos le 31 juillet 2014 : distribution d’un dividende d’un montant global de 33 827 270,40 € soit 39,60 € par action de la Société, cette distribution étant éligible à l’abattement de 40% à concurrence de 9,75€ par action (valeur arrondie). Pour le solde, soit 29,85 € par action (valeur arrondie), cette distribution n’est pas éligible à l’abattement de 40%.

- Exercice clos le 31 décembre 2013 : distribution d’un dividende d’un montant global de 2 998 326,24€, soit 3,51€ par action de la Société, décidée par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires le 28 mars 2014, ladite distribution n’ayant pas été éligible à la réfaction de 40 %.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées par l’Article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés visés à l’Article L.225-38 du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention réglementée n’a été conclue par la Société au cours de l’exercice écoulé et prend acte, de la continuation au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015, de la convention autorisée antérieurement.

Quatrième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Alain Benon, Président – Directeur Général). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Alain Benon, Président – Directeur Général, tels que figurant dans le Rapport de gestion « Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Alain Benon, Président-Directeur Général, soumis à l’avis des actionnaires ».

Cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.