Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et des rapports qui les concernent et quitus aux administrateurs de leur gestion). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un résultat déficitaire de 7 687 839 euros.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et au Commissaire aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI). — L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 font apparaître des amortissements excédentaires pour un montant s’élevant à 6 451 euros et des amendes et pénalités pour un montant s’élevant à 496 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice en totalité au poste “Report à Nouveau”.

Ainsi, le poste “Report à Nouveau” serait porté d’un montant de 7 161 315 euros à un montant de -526 524 euros.

L’Assemblée Générale reconnaît en outre, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que la Société a distribué les dividendes suivants au cours des trois derniers exercices :

Dividende global
Dividende net par action
Exercice 2014
-
-
Exercice 2013 (dividende exceptionnel)
7 894 764
2,23 euros
Exercice 2012
1 557 711
0,44 euros

Quatrième résolution (Approbation des conventions de l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225.38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Attribution des jetons de présence pour l’année 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’allouer un montant global de jetons de présence de 36 000 euros au titre de l’exercice 2016.

Sixième résolution (Ratification de la nomination de la société TANIT en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Christian POYAU démissionnaire). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du procès-verbal des décisions du Conseil d’administration de la Société réuni en date du 3 février 2016, ratifie la nomination de :
– La société TANIT, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est sis 11, rue François Lanno à Rennes (35700), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 797 489 341, représentée par Monsieur Patrick JANSON, né le 26 mai 1955 à Chamalières (63), de nationalité française, demeurant 35 rue Brunel – 75017 Paris,
en qualité d’administrateur faite à titre provisoire, en remplacement de Monsieur Christian POYAU, et ce, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

Septième résolution (Ratification du transfert de siège social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après en avoir pris connaissance, ratifie la décision prise par le Conseil d’administration de la Société réuni en date du 25 septembre 2015, de transférer le siège social du 75 allée Jean-Marie Tjibaou – 34000 Montpellier, au 52 rue d’Odin, CS 40900 – 34965 Montpellier.

En conséquence, elle approuve également la modification statutaire réalisée par le Conseil d’administration en vue de procéder aux formalités légales.

Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent.