AGO - 26/09/08 (RICHEL GROUP)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | RICHEL GROUP |
| 26/09/08 | Au siège social |
| Publiée le 28/07/08 | 11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
|---|---|---|---|---|
| n°1 – Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
|
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu, la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la société pendant l’exercice clos le 31 MARS 2008, du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne, du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président relatif au contrôle interne et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice, approuve les comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 2.689.423 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve les dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés et visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts (amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles) supportées par la Société, au cours de l’exercice clos le 31 MARS 2008, qui s’élèvent à 9.095 Euros. |
||||
| n°2 – Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
|
Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de Commerce, conclues ou renouvelées au cours de l’exercice clos le 31 MARS 2008, et statué sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et les conventions y figurant. |
||||
| n°3 – Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
|
Troisième résolution. — L’assemblée générale donne quitus entier et définitif au Conseil d’Administration pour sa gestion au cours de l’exercice. Elle donne pour le même exercice décharge aux Commissaires aux Comptes de l’accomplissement de leur mission. |
||||
| n°4 – Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
|
Quatrième résolution. — L’assemblée générale décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice, qui s’élève à 2.689.423 Euros, de la manière suivante : — 1.309.100 Euros à titre de dividendes aux actionnaires, — 1.380.323 Euros au poste “autres réserves”. Le dividende par action s’élève à 0,26 Euro. Il sera mis en paiement dans les délais légaux. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués par la société au titre des trois exercices précédents et éligibles, en ce qui concerne les personnes physiques, à l’abattement de 50 % (distributions décidées en 2005) et à l’abattement de 40 % (distributions décidées à partir de 2006) ont été les suivants : 2005 : 1,30 Euro 2006 : 1,30 Euro 2007 : 0,26 Euro (après division par 5 du nominal) |
||||
| n°5 – Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
|
Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de groupe du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 MARS 2008, la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 MARS 2008, approuve les comptes et le bilan de cet exercice tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable consolidé de 2.587.850 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. |
||||
| n°6 – Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
|
Sixième résolution. — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Christian RICHEL expire, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 MARS 2014. |
||||
| n°7 – Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
|
Septième résolution. — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean Marc RICHEL expire, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 MARS 2014. |
||||
| n°8 – Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
|
Huitième résolution. — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Patrice RENAUD expire, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 MARS 2014. |
||||
| n°9 – Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
|
Neuvième résolution. — L’assemblée générale constate qu’aucun mandat de Commissaire aux Comptes n’expire. |
||||
| n°10 – Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
|
Dixième résolution. — L’assemblée générale fixe à DIX MILLE (10.000) Euros le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration, pour l’exercice social en cours. |
||||
| n°11 – Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
|
Onzième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Président Directeur Général et aux porteurs d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales, notamment de dépôt. |
||||

