Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2015). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir écouté la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice clos le 30 septembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître une perte de (1 813 420 €).
L’Assemblée Générale des actionnaires approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2015). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir écouté la lecture du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport sur les comptes annuels consolidés des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un résultat groupe bénéficiaire de 308 818 €.
L’Assemblée Générale des actionnaires approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve successivement, dans les conditions de l’article L.225-88 du Code de commerce, chacune des conventions et opérations qui y sont retracées.

Quatrième résolution (Approbation des dépenses et charges engagées au titre de l’article 39-4 du Code général des impôts). — En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent en charge aucune des dépenses visées aux articles 39-4 et 39-5 du même Code, non déductibles du résultat fiscal.

Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2015). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d’affecter la perte nette de l’exercice clos le 30 septembre 2015, s’élevant à (1 813 420 €) de la manière suivante :

Origine :

– Report à nouveau :
(19 756 348 €)
– Résultat de l’exercice : perte de
(1 813 420 €)

Affectation :

– au poste « Report à nouveau », soit
(1 813 420 €)
qui serait ainsi porté de (19 756 348 €) à (21 569 768 €)

Sixième résolution (Quitus à donner aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance). — Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé.

Septième résolution (Fixation du montant global des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale des actionnaires, connaissance prise du rapport du Directoire et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de surveillance, pour l’exercice en cours, à la somme de 24 000 euros.
La répartition de cette somme entre les membres du Conseil de surveillance sera déterminée par le Conseil de surveillance.

Huitième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer les formalités prévues par la loi.