Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :

- du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux comptes,

- du rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne ainsi que du rapport spécial du Commissaire aux comptes faisant état de ses observations sur ledit rapport,

Approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 Janvier 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Notamment elle approuve le montant des dépenses ou charges visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts engagées au cours dudit exercice et non déductibles fiscalement, s’élevant globalement à
€. 434 (amortissements excédentaires).

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 Janvier 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux Comptes.

Deuxième résolution

L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître une perte de €. 103.497,28 décide de l’affecter au compte “Report à Nouveau”.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate que le rapport du Conseil mentionne que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
Dividende net distribué

30/11/2004
318.570,00 €

31/01/2006
/

31/01/2007
/

et que le montant total des dividendes distribués au titre de l’exercice 2004, soit la somme de €. 0,41 par action, est éligible à la réfaction prévue par l’article 158-3 dudit Code pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application desdites dispositions n’a été nouvellement conclue au cours de l’exercice clos le 31 Janvier 2008 et constate que ledit rapport spécial fait en outre état de la poursuite au cours dudit exercice de l’exécution de conventions de cette nature conclues au cours d’exercices antérieurs.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale,

Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de six années qui expirera lors de la réunion de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer, au cours de l’année 2014, sur les comptes de l’exercice écoulé, les mandats d’administrateurs de :

- Monsieur Pierre LAMOUILLE,

- Monsieur Jean-Louis LAMOUILLE,

- Madame Françoise MOREL.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil d’Administration.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait, d’une copie ou d’un original du présent procès verbal pour accomplir toutes formalités légales de publicité ou de dépôt.