Première résolution (Suppression du droit de vote double prévu à l’article 24.6 des statuts et modification corrélative des statuts). — L’assemblée spéciale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées spéciales, conformément aux dispositions de l’article L.225-99 du Code de commerce, et connaissance prise du rapport du conseil d’administration :

1. Prend acte que l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société de ce jour est appelée à décider, dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, dans sa 13ème résolution, (i) la suppression, avec effet à l’issue de ladite assemblée générale mixte, du droit de vote double attaché aux actions de la Société prévu à l’article 24.6 des statuts de la Société, ainsi que (ii)la modification des dispositions statutaires correspondantes, à savoir la modification du paragraphe 24.6 des statuts de la Société (devenu le paragraphe 23.5 compte tenu de l’adoption de la 12ème et de la 14ème résolution de la même assemblée générale mixte des actionnaires) ;

2. Prend acte qu’en application des dispositions de l’article L.225-99 du Code de commerce, cette décision de l’assemblée générale mixte des actionnaires, pour être définitive, nécessite l’approbation de la suppression du droit de vote double attaché aux actions de la Société par l’assemblée spéciale des porteurs d’actions à droits de vote double ;

3. Approuve la suppression, avec effet à l’issue de l’assemblée générale mixte des actionnaires de ce jour, du droit de vote double attaché aux actions de la Société entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis au moins deux ans, au nom du même actionnaire, avec effet à l’issue de l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société de ce jour appelée à décider cette suppression ;

4. Approuve la modification, avec effet à l’issue de l’assemblée générale mixte des actionnaires de ce jour, de l’article 24.6 des statuts de la Société (devenu le paragraphe 23.5 compte tenu de l’adoption de la 12ème et de la 14ème résolution de la même assemblée générale mixte des actionnaires) qui sera rédigé comme suit :

« Dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social, déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions légales.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. »

5. Prend acte qu’en conséquence de la présente résolution et sous réserve du vote favorable de la 13ème résolution de l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société de ce jour, chaque action de la Société donnera droit à une voix à l’issue de ladite assemblée générale mixte.

Deuxième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’assemblée spéciale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.