Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et des rapports du Conseil de surveillance portant sur la gestion du Directoire et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de l’exercice clos le 31 août 2015 se soldant par une perte de (7 164 613) euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 août 2015 s’élevant à (7 164 613) euros au compte Report à Nouveau :

Perte de l’exercice
-7 164 613 €
Report à Nouveau
-16 246 600 €
Report à Nouveau après affectation
-23 411 213 €

L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2015 de la Société tels qu’ils lui sont présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice de 23 187 K€ (Part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 et suivants du Code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par les articles L.225-86 et L.225-88 à L.225-90 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, approuve successivement dans les conditions de l’article L.225-88 alinéa 4 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Constatation de la démission de l’un des Commissaires aux comptes suppléants et nomination de son remplaçant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, constatant la démission de Monsieur Gérard WUILLAUME, Commissaire aux Comptes Suppléant :
– nomme, la société SEREC-AUDIT, 70 bis, rue Mademoiselle, 75015 Paris, 324 834 399 R.C.S. Paris, en qualité de Commissaire aux comptes Suppléant, en remplacement de Monsieur Gérard WUILLAUME, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2016.

La société SEREC-AUDIT a fait connaître par avance à la Société qu’elle accepterait ce mandat.

Sixième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide qu’au titre de l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs, il ne sera pas alloué de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance, et ce, jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale.

Septième résolution (Modification de l’article 23 « Assemblées d’Actionnaires » des statuts afin de modifier la date et les modalités d’établissement de la liste des actionnaires habilités à participer aux assemblées générales). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, modifié par l’article 4 du Décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014, de modifier le 3ème paragraphe alinéa 2 de l’article 23 des statuts, comme suit :

« Peuvent assister aux assemblées générales et participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte en application de l’article L.228-1 alinéa 7 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes titres nominatifs, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. »

Huitième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.