Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015, des explications complémentaires données verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes, le bilan, et l’annexe dudit exercice, tels qu’ils sont présentés.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle donne quitus aux administrateurs en exercice sur la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 de leur gestion pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, constate que le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2015 fait ressortir un bénéfice net comptable de 2 139 676,67 €.

Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 mars 2015 de la façon suivante :

En totalité, soit la somme de :
2 139 676,67 €
Au crédit du poste « REPORT A NOUVEAU » qui figure

Au passif du bilan pour un montant débiteur de :
– 4 308 580,28 €
Après cette affectation, le poste « REPORT A NOUVEAU » est

ramené à un montant débiteur de :
– 2 168 903,61 €

Troisième résolution. — L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que la société a procédé aux distributions de dividendes suivantes au cours des trois derniers exercices sociaux :

Exercices
Dividende global
Revenu imposable
31/03/2014
Néant
Néant
31/03/2013
Néant
Néant
31/03/2012
Néant
Néant

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, constate qu’aucune convention nouvelle entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue au titre de l’exercice 2014/2015.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du conseil d’administration en exercice pour la période du premier avril 2014 au 31 mars 2015.

Sixième résolution. — L’assemblée générale, constate :
— Que les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015 laissent apparaître des capitaux propres d’un montant de 1 781 035 €, soit un montant supérieur à la moitié du capital social.
— Que les capitaux propres sont reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social (article L.225-248 du Code de commerce).
En conséquence, l’assemblée générale décide de faire supprimer les publicités qui avaient été faites après la tenue de l’assemblée générale du 26 septembre 2013 en conformité des dispositions des articles L.225-248 et R. 225-166 du Code de commerce, et décide notamment de faire supprimer sur l’extrait k-bis la mention “Continuation de la société malgré un actif devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 26/09/2013”.

Septième résolution. — L’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur :

— Monsieur Frank SWARC
Né le 18 Août 1956 à Boulogne Billancourt (92100)
De nationalité française
Demeurant 5, Place Charles Digeon
94160 SAINT MANDE

Pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021.

Huitième résolution. — L’assemblée générale, confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de publicité légale et réglementaire.