Première résolution. — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu le rapport complémentaire du Conseil d’Administration sur l’usage des délégations de pouvoir et de compétence consenties en matière d’augmentation de capital et d’attribution d’actions gratuites, donne acte au Conseil d’Administration de sa parfaite information sur l’utilisation de la délégation en cours et précédemment adoptée par l’Assemblée Générale.

Deuxième résolution. — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne au Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Troisième résolution. — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration, et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice qui s’élève à la somme de 1 084 356 euros comme suit :

- Dotation à la réserve légale
1 667 €
- Report à Nouveau
1 082 689 €

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte qu’il n’a pas été procédé au cours des trois exercices précédents à des distributions de dividendes.

Quatrième résolution. — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, décide de modifier comme suit les paragraphes 3 et 4 de l’article 25 des Statuts :

3. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, sur justification de l’inscription de ses actions dans les comptes de la Société deux jours ouvrés au moins avant la réunion de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
Il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de deux jours ouvrés.

4. En cas de vote par correspondance, seuls les formulaires de vote reçus par la Société deux jours avant la date de l’assemblée seront pris en compte.

En cas de vote à distance au moyen d’un formulaire de vote électronique, ou d’un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s’exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d’une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle se rattache.

Le reste de l’article est sans changement.

CINQUIEME RESOLUTION — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, décide d’adopter comme nouvelle dénomination sociale, à compter de ce jour : “NOVAE AEROSPACE Services”.
En conséquence, l’article 3 des statuts est modifié comme suit : "La dénomination de la Société est : NOVAE AEROSPACE Services. Le nom commercial de la Société est indifféremment NOVAE AEROSPACE Services ou NOVAE AEROSPACE Defense. Tous les actes et documents émanant de la Société doivent mentionner la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots “société anonyme” ou des initiales “S.A.” et de l’énonciation du montant du capital social.

Sixième résolution. — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, ratifie la décision du Conseil d’administration, prise en sa séance du 14 novembre 2014, de transférer le siège social de la Société du 20, rue Cambon à Paris (75001) au 3, rue de Téhéran à Paris (75008).

Septième résolution. — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, se prononce sur les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé.

Huitième résolution. — l’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.