PREMIÈRE RÉSOLUTION — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et la lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui font ressortir un résultat déficitaire de <380 364,92> euros.

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports susmentionnés, approuve également les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé bénéficiaire de 996 311,37 euros.

L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice clos le 31 décembre 2014.

DEUXIEME RESOLUTION —L’assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le résultat de la société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014, soit une perte de <380 364,92> euros de la manière suivante :

Origine
Report à nouveau antérieur
1 930 880,37 euros
Résultat déficitaire de l’exercice
<380 364,92> euros

Affectation
Au report à nouveau, soit
1 550 515,45 euros

L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense visée par l’article 39-4 du Code Général des Impôts, n’a été réalisée au cours de l’exercice écoulé.
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

TROISIEME RESOLUTION —L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, constatant que les mandats d’administrateurs de :

Monsieur Christian MARCHAND
Madame Danielle SELBY
La société CAG YXOR représentée par Monsieur André SAADA
La société SODETRAGUY représentée par Monsieur BUDOC
La société ESCA CONSEILS représentée par Monsieur Eric KOURRY

sont arrivés à leur terme, décide :
de renouveler les mandats des 4 administrateurs suivants ayant manifesté un intérêt pour leur renouvellement :
Monsieur Christian MARCHAND
Madame Danielle SELBY
La société CAG YXOR représentée par Monsieur André SAADA
La société ESCA CONSEILS représentée par Monsieur Eric KOURRY
pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020.

de ne pas renouveler le mandat d’administrateur de la société SODETRAGUY qui n’a pas manifesté d’intérêt pour son renouvellement.

QUATRIEME RÉSOLUTION —L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé.

CINQUIEME RÉSOLUTION —La collectivité des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer, en remplacement de M. Rolland REMBLIN, dont le mandat est arrivé à expiration :

en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au
31 décembre 2020.

SIXIEME RESOLUTION —La collectivité des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer, un nouveau commissaire aux comptes suppléant :

Il est nommé pour six exercices ; la durée de ses fonctions expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020.

SEPTIEME RÉSOLUTION —En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide de modifier l’article 23 des statuts qui sera désormais libellé comme suit :

« ARTICLE 23 – COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le contrôle de la Société est effectué par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires, et un ou plusieurs Commissaires aux Comptes suppléants, nommés et exerçant leur mission conformément à la loi.

L’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2015 a nommé :

en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020 :

en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020.

L’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2013 a nommé en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire et co-commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 :

Co-commissaire aux comptes titulaire :
Cabinet MAZARS
61 rue Henri Régnault
92075 COURBEVOIE

Co-commissaire aux comptes suppléant :
Madame Ariane MIGNON
61 rue Henri Régnault
92075 COURBEVOIE . »

HUITIEME RÉSOLUTION —L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus.