Première résolution (Approbation de la suppression du droit de vote double). — L’Assemblée spéciale des titulaires d’actions à droit de vote double, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées spéciales, conformément aux dispositions de l’article L.225-99 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des dispositions de l’alinéa 3 de l’article L.225-123 du Code de commerce modifié par la loi n°2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle,
— constatant que l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 20 mai 2015 a décidé de supprimer le droit de vote double conféré par l’article 10.3 des statuts de la Société (i) aux actions de la Société entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire et (ii) aux actions nominatives attribuées aux actionnaires de la Société à l’occasion d’une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions anciennes pour lesquelles ils bénéficient de ce droit, sous réserve de l’approbation de ladite suppression par l’assemblée spéciale des actionnaires de la Société titulaires de droits de vote double statuant dans les conditions de l’article L.225-99 du Code de commerce ;
— approuve, sans restriction ni réserve, ladite suppression du droit de vote double dans les conditions susvisées et constate la réalisation définitive de celle-ci, avec effet à compter de ce jour ;
— prend acte qu’en conséquence de la présente résolution, chaque action de la Société donnera droit à une seule voix à compter de ce jour ; et
— prend acte de ce que les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence, conformément à la dix-septième résolution de l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 20 mai 2015.

Deuxième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée spéciale des titulaires d’actions à droit de vote double, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées spéciales, conformément aux dispositions de l’article L.225-99 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des délibérations de la présente Assemblée spéciale à l’effet d’effectuer toutes formalités légales et faire tous dépôts, publicités et déclarations prévus par la législation ou la réglementation en vigueur.