Première résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du président du Conseil de surveillance prévu à l’article L.225-68 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1 470 616,30 euros.

L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale donne en conséquence au Directoire et au Conseil de Surveillance quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution

L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 470 616,30 euros intégralement au poste «report à nouveau ».

L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions et engagements relevant de l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et engagements qui y sont mentionnés.

Quatrième résolution

L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir annuellement entre les membres du Conseil de Surveillance à 6 000 euros pour l’exercice en cours et les exercices suivants jusqu’à intervention d’une nouvelle décision.

Cinquième résolution

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Didier BOURGINE, Président du Directoire, tels que figurant dans le rapport du Directoire.

Sixième résolution

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Claude PHILIPPON, membre du Directoire, tels que figurant dans le rapport du Directoire et prend acte de sa démission à effet au 31 décembre 2014 consécutive à son départ en retraite.

Septième résolution

L’Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Tony HEUDE à effet au 31 mars 2015 de son mandat de membre du Conseil de Surveillance et décide de ne pas le remplacer.

Huitième résolution

L’Assemblée générale prend acte :

de la dissolution sans liquidation de la société EXPONENS AUDIT, commissaire aux comptes titulaire, entraînant la transmission universelle de son patrimoine à la société EXPONENS Conseil & Expertise, sise 20 rue Brunel – 75017 PARIS (351 329 503 RCS Paris) à effet au 28 novembre 2013,
et de la poursuite corrélative du mandat de Commissaire aux comptes titulaire par la société EXPONENS Conseil & Expertise et ce, pour la durée restant à courir du mandat confié à la société EXPONENS AUDIT, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 /12/2016.

Neuvième résolution

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constate que le mandat d’AUDITOR CONSEIL, Commissaire aux comptes titulaire, est arrivé à expiration et décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2020.

Dixième résolution

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constate que le mandat de Madame Annick COQUELIN DE LISLE, Commissaire aux comptes suppléant, est arrivé à expiration et décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2020.

Onzième résolution

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal pour l’accomplissement de toutes formalités au greffe du tribunal de Commerce.