AGE - 12/05/15 (NORTH ATLANTI...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | NORTH ATLANTIC ENERGIES |
| 12/05/15 | Au siège social |
| Publiée le 03/04/15 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| n°1 – Résolution 71599 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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PREMIERE RESOLUTION. L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, — après avoir pris connaissance : du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée, — décide d’approuver l’apport partiel d’actif en faveur de la société CERTAS ENERGY FRANCE., son évaluation et sa rémunération, et notamment : - l’ensemble des dispositions du Projet de Traité d’Apport Partiel d’actif et de ses annexes, et notamment, la fixation de la date définitive de l’opération d’un point de vue juridique à la Date de Réalisation fixée à l’article 3.1, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l’article 7.3 du projet ; — donne tous pouvoirs à Monsieur Hervé Brouhard ou tout mandataire qu’il se substituerait, de poursuivre la réalisation définitive des opérations d’apport et en conséquence : de réitérer, si besoin est, et sous toutes formes, les apports susvisés, établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires, accomplir toutes formalités utiles pour faciliter la transmission des éléments apportés à la société CERTAS ENERGY FRANCE, |
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| n°2 – Résolution 71600 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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DEUXIEME RESOLUTION. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera. |
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