Première résolution (approbation des comptes annuels de l’exercice 2014) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du Président visé à l’article L.225-37 al. 6 du Code de commerce, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et de leur rapport visé à l’article L.225-235 al. 5 du Code de commerce, approuve dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes annuels de l’exercice 2014 tels qu’ils ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice net de 272 134 786,67 euros ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (approbation des comptes consolidés de l’exercice 2014) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir constaté que le rapport sur la gestion du groupe est inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration et pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes consolidés de l’exercice 2014 tels qu’ils ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 282 870 milliers d’euros (dont 282 836 milliers d’euros attribuables aux propriétaires de la société mère) ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (approbation d’une convention réglementée : protocole d’accord conclu avec AIRBUS GROUP SAS) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention réglementée autorisée par le conseil d’administration du 28 novembre 2014 relative à l’acquisition par DASSAULT AVIATION d’un bloc de 8% de ses propres actions auprès d’AIRBUS GROUP SAS et à la coopération entre les deux sociétés pour la réalisation éventuelle en 2015 d’un ou de plusieurs placements privés par AIRBUS GROUP SAS d’actions DASSAULT AVIATION.

Quatrième résolution (avis consultatif sur les éléments de la rémunération due et attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Eric TRAPPIER, Président-Directeur Général) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due et attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Éric TRAPPIER, Président-Directeur Général, tels que figurant dans le rapport de gestion aux paragraphes 4.8.3 – rémunération du Président-Directeur Général et 4.8.6 – tableaux de synthèse des rémunérations (tableaux 1, 2 et 11).

Cinquième résolution (avis consultatif sur les éléments de la rémunération due et attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Loïk SEGALEN, Directeur Général Délégué) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due et attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Loïk SEGALEN, Directeur Général Délégué, tels que figurant dans le rapport de gestion aux paragraphes 4.8.4 – rémunération du Directeur Général Délégué et 4.8.6 – tableaux de synthèse des rémunérations (tableaux 1, 2 et 11).

Sixième résolution (quitus aux administrateurs) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, donne quitus entier, définitif et sans réserve aux administrateurs en fonction au cours de l’exercice 2014 de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Septième résolution (affectation et répartition du bénéfice de la société mère) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, décide, sur la proposition du conseil d’administration, d’affecter le bénéfice net de 272 134 786,67 euros.

augmenté du report à nouveau de :
2 393 144 965,35 euros,
soit un total de :
2 665 279 752,02 euros,
de la manière suivante :

- distribution au titre des dividendes :
92 137 540,00 euros,
- solde au report à nouveau :
2 573 142 212,02 euros.

Comme conséquence des affectations ci-dessus, il est distribué un dividende de 10 euros par action.

Ce dividende sera mis en paiement en euros le 1er juin 2015 directement aux titulaires d’actions « nominatives pures » et par l’entremise des intermédiaires habilités pour les titulaires d’actions « nominatives administrées » ou « au porteur ».

Le montant des dividendes qui, conformément aux dispositions du 4ème alinéa de l’article L.225-210 du Code de commerce, ne peut être versé aux actions auto-détenues par la société, sera réaffecté au compte de report à nouveau.

Il est rappelé que les dividendes nets distribués au titre des trois exercices précédents et l’abattement correspondant ont été de :

Exercice
Dividende net
distribué (en euros)
Abattement (1)
2011
8,50
40 %
2012
9,30
40 %
2013
8,90
40 %
(1) abattement pour les personnes physiques

Huitième résolution (ratification de la nomination d’un administrateur) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, ratifie la cooptation de Mme Lucia SINAPI-THOMAS comme administrateur en remplacement de M. Denis KESSLER, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.

Neuvième résolution (renouvellement du mandat d’administrateur de M. Serge DASSAULT) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et constatant que le mandat d’administrateur de M. Serge DASSAULT arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler ledit mandat pour quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

Dixième résolution (renouvellement du mandat d’administrateur de M. Olivier DASSAULT) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et constatant que le mandat d’administrateur de M. Olivier DASSAULT arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler ledit mandat pour quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

Onzième résolution (renouvellement du mandat d’administrateur de M. Charles EDELSTENNE) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et constatant que le mandat d’administrateur de M. Charles EDELSTENNE arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler ledit mandat pour quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

Douzième résolution (renouvellement du mandat d’administrateur de M. Eric TRAPPIER) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et constatant que le mandat d’administrateur de M. Eric TRAPPIER arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler ledit mandat pour quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

Treizième résolution (renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Lucia SINAPI-THOMAS) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et constatant que le mandat d’administrateur de Mme Lucia SINAPI-THOMAS arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler ledit mandat pour quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

Quatorzième résolution (ajout d’un 4ème alinéa à l’article 11 des statuts pour prévoir une obligation statutaire d’information en cas de franchissement à la hausse ou à la baisse du seuil de 1% du capital ou des droits de vote, s’ajoutant à l’obligation légale d’information) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide d’ajouter le 4ème alinéa suivant à la fin de l’article 11 des statuts :

« Outre l’obligation d’informer la société du franchissement en hausse ou en baisse des seuils de détention du capital et des droits de vote selon les conditions prévues par les articles L.233-7 et suivants du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert venant à posséder, directement ou indirectement, un nombre d’actions représentant une fraction égale ou supérieure à 1% du capital de la Société ou des droits de vote et à tout multiple de ce pourcentage, doit informer la société par lettre recommandée avec avis de réception du nombre d’actions ou des droits de vote qu’elle détient dans le délai prévu pour les franchissements des seuils légaux.

Cette obligation d’information s’applique, dans les mêmes conditions, lorsque la participation du capital devient inférieure aux seuils mentionnés à l’alinéa précédent.

Pour la détermination de ces seuils, il est fait application de l’article L.233-9 du Code de commerce.

En cas d’inobservation de l’obligation de déclaration prévue au présent article, l’actionnaire sera, dans les conditions et limites définies par la loi, privé du droit de vote afférent aux actions dépassant le seuil considéré. »

Quinzième résolution (mise en harmonie de l’article 15 des statuts avec la réglementation en vigueur) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de mettre en harmonie les dispositions de l’article 15 des statuts avec la réglementation en vigueur et de remplacer le délai de « trois mois » à la fin dudit article 15 des statuts par le délai de « six mois ».

Seizième résolution (modification de l’article 29 des statuts pour le mettre en harmonie avec la réglementation en vigueur et prévoir la possibilité de participer et voter aux Assemblées par tous moyens de télécommunication) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide :

- de remplacer au sein du 2ème alinéa de l’article 29 des statuts le délai de « trois jours ouvrés » par « deux jours ouvrés »,

- d’ajouter l’alinéa suivant à la fin de l’article 29 des statuts :

« Tout actionnaire pourra également, si le conseil d’administration le décide lors de la convocation de l’Assemblée, participer et voter aux Assemblées par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication permettant son identification et sa participation effective à l’Assemblée, dans les conditions et suivant les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il sera ainsi représenté pour le calcul du quorum et de la majorité des actionnaires. »

Dix-septième résolution (modification de l’article 31 des statuts pour permettre le vote en séance par bulletin avec lecture optique ou le vote électronique ainsi que le vote à distance par tous moyens de télécommunication) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide :

- de modifier comme suit le 2ème alinéa de l’article 31 des statuts :

« Le vote s’exprime à mains levées et/ou par bulletin de vote y compris bulletin de vote à lecture optique, ou par vote électronique. »

- de compléter comme suit le 4ème alinéa de l’article 31 des statuts :

« Ils peuvent également, le cas échéant, voter comme prévu à l’article 29 ci-dessus : par tous moyens de télécommunication permettant son identification et sa participation effective à l’Assemblée, dans les conditions et suivant les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. »

Dix-huitième résolution (modification de l’article 37 des statuts pour prévoir la possibilité d’opter pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide d’intercaler l’alinéa suivant entre les 2èmes et 3èmes alinéas de l’article 37 des statuts :
« L’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder dans les conditions légales à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividendes mis en distribution, une option entre le paiement en numéraire ou en actions. »

Dix-neuvième résolution (augmentation de capital réservée aux salariés) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide, dans le cadre des articles L.225-129-1, L.225-129-6 alinéa 2, L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, d’augmenter le capital social de la société d’une somme qui ne pourra excéder 700 000 euros par l’émission d’actions réservées aux salariés adhérents au Plan d’Épargne d’Entreprise de la société.

L’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents au Plan d’Épargne d’Entreprise de la Société.

L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général dans les conditions prévue à l’article L. 225-129-4 du Code de commerce pour mettre en œuvre la présente décision, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :

- procéder à cette augmentation en une ou plusieurs fois,

- fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les salariés adhérents au Plan d’Épargne d’Entreprise pour bénéficier des actions nouvelles et, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de ces actions,

- déterminer si les souscriptions devront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou directement,

- décider du nombre et des caractéristiques des actions à émettre, du prix de souscription dans les conditions définies à l’article L.3332-19 du Code du travail, de la durée de la période de souscription, de la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance et plus généralement, de l’ensemble des modalités d’émission,

- constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites,

- procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives,

- sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital,

- accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation à hauteur du montant des actions effectivement émises, modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente délégation est valable pour une durée de 3 ans à compter de la présente Assemblée.

Vingtième résolution (pouvoirs pour formalités) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, donne tous pouvoirs aux porteurs d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations afin d’accomplir toutes formalités légales de dépôt ou de publicité.