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AGO - 27/06/08 (JACQUES BOGAR...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire BOGART S.A
27/06/08 Lieu
Publiée le 23/05/08 11 résolutions
Voir l'ordre du jour

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Première résolution . — L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration de ce que les dispositions légales, réglementaires et statutaires concernant la convocation et l’information des actionnaires, notamment la mise à disposition des documents sociaux dans les délais légaux, ont bien été respectées.

n°2 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, et après avoir pris connaissance du bilan et du compte de résultat arrêtés au 31 décembre 2007, approuve le rapport du Conseil d’Administration et les comptes susvisés tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, faisant apparaître un résultat bénéficiaire de 1.327.949,83 €.

n°3 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale approuve les comptes consolidés présentés et établis conformément aux dispositions des articles L 233-16 et suivants du Code de commerce.

n°4 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale prend acte :

- du rapport du Président du Conseil d’Administration visé à l’article L 225-37 du Code de commerce relatif aux conditions de préparation des travaux du Conseil d’Administration et aux procédures de contrôle internes mises en place par la Société,

- du rapport des Commissaires aux Comptes sur les procédures de contrôle internes relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière mentionnées au rapport susvisé du Président du Conseil d’Administration.

n°5 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Cinquième résolution (nouvelle version)

Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale décide :

d’affecter dans son intégralité le bénéfice de l’exercice 2007, soit la somme de 1.327.949,83 €, à la distribution de dividendes, et

de mettre en distribution la somme de 44.984.615,17 €, prélevée sur le poste « Autres Réserves », qui antérieurement créditeur pour la somme de 60.464.178 € deviendra ainsi créditeur pour la somme de 15.479.562,83 €.

Le montant total mis en distribution s’élève dès lors à la somme de 46.312.565 €.

n°6 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Sixième résolution (nouvelle version)

L’Assemblée Générale fixe ainsi qu’il suit le dividende net revenant à chaque action :

dividende net distribué au titre de l’exercice 2007 : 46.312.565 €

dividende distribué par action : 65 €

Le dividende mis en distribution ouvrira droit, au profit des seuls actionnaires personnes physiques, à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts, sur le montant des sommes perçues, et ce à défaut d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 18%.

Le dividende sera payable cinq jours de bourse ouvrés suivant la date de la présente Assemblée Générale Ordinaire annuelle, conformément aux nouvelles règles de place en vigueur.

L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Dividende total Dividende net distribué par action 2004 2.137.503,00 € 3,00 € 2005 3.206.254,50 € 4,50 € 2006 3.705.005,20 € 5,20 €

La distribution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004 était éligible à la réfaction de 50 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévue à l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts.

La distribution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005, de même que celle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006, était éligible à la réfaction de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévue à l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts.

n°7 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Septième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture, en application de l’article L 225-40 du Code de commerce, du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte de ce que de nouvelles conventions, détaillées dans ledit rapport, et préalablement autorisées, ont été passées au cours de l’exercice 2007, et de ce que l’exécution des conventions conclues au cours d’exercices antérieurs s’est poursuivie.

n°8 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil d’Administration et à son Président pour leur gestion au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2007.

n°9 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale constate qu’aucune dépense et charge somptuaires visées à l’article 39-4 du C.G.I. n’ont été enregistrées au cours de l’exercice.

3.926 € représentant les amortissements excédentaires sur les véhicules de tourisme ont été réintégrés fiscalement au titre de l’exercice 2007.

n°10 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Dixième résolution . — L’Assemblée Générale décide de renouveler les mandats des administrateurs venant à expiration lors de la présente Assemblée Générale statuant sur l’exercice clos au 31 décembre 2007, savoir :

- Madame Patricia SFARA,

- Monsieur David KONCKIER,

et ce pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.

n°11 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Onzième résolution (nouvelle résolution)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve la mise en œuvre du projet de recentrage de l’activité de Jacques Bogart suivant les modalités et conditions arrêtées par le Conseil d’administration. L’Assemblée générale prend acte qu’à l’issue de l’acquisition par la société SBN des actions Jacques Bogart détenues par la société Hélios, cette dernière sortira du concert familial qui sera alors composé de Messieurs Jacques Konckier et David Konckier, de Madame Régine Konckier et des sociétés civiles SBN et LDJ qui demeureront ensemble prédominantes dans ce concert familial, au sens de l’article 234-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

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