Première résolution (nomination de Monsieur Gilles SEGUIN en qualité d’administrateur de la Société, en remplacement de la société GRANDS VINS JEAN-CLAUDE BOISSET, démissionnaire) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,

constatant la démission de la société GRANDS VINS JEAN-CLAUDE BOISSET, avec effet à l’issue de la présente assemblée,

décide de nommer en remplacement de la société GRANDS VINS JEAN-CLAUDE BOISSET :

né le 17 avril 1953 à Agencourt (21)
demeurant à AGENCOURT (21700) – 50, rue du Village

et ce, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Deuxième résolution (nomination de Madame Nathalie BERGES BOISSET en qualité d’administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Alain FRIBOURG, démissionnaire) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,

constatant la démission de Monsieur Alain FRIBOURG, avec effet à l’issue de la présente assemblée,

décide de nommer en remplacement de Monsieur Alain FRIBOURG :

⇒Madame Nathalie BERGES BOISSET
née le 12 décembre 1965 à Dijon (21)
demeurant à PREMEAUX-PRISSEY (21700) – 7, rue de l’Eglise

et ce, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Troisième résolution (nomination de Madame Aurore LACOUR en qualité d’administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Olivier MARCHAND, démissionnaire) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,

constatant la démission de Monsieur Olivier MARCHAND, avec effet à l’issue de la présente assemblée,

décide de nommer en remplacement de Monsieur Olivier MARCHAND :

⇒Madame Aurore LACOUR,
née le 23 novembre 1979 à Dijon (21),
demeurant à NORGES LA VILLE (21490) – 8, rue de Malpertuis,

et ce, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Quatrième résolution (suppression du droit de vote double conféré aux titulaires d’actions nominatives inscrites depuis au moins deux ans au nom d’un même actionnaire) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, connaissance prise également des dispositions de l’article L.225-123, alinéa 3 du Code de commerce instaurant un droit de vote double dans les sociétés anonymes dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, issues des dispositions de la loi n°2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle,

sous réserve de l’approbation de la suppression du droit de vote double conféré aux titulaires d’actions nominatives inscrites depuis au moins deux ans au nom d’un même actionnaire par l’assemblée spéciale des titulaires de droit de vote double devant se réunir à l’issue de la présente assemblée,

décide de supprimer le droit de vote double conféré, conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts de la Société, (i) aux actions de la Société pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire et (ii) aux actions nominatives attribuées à l’occasion d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions anciennes pour lesquelles ils bénéficient de ce droit.

Cinquième résolution (modification de la limite d’âge permettant d’exercer les fonctions d’administrateur pour la fixer à 80 ans et instauration d’une limite d’âge statutaire pour l’exercice des fonctions de président du conseil d’administration) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

décide :

(i) de modifier la limite d’âge permettant d’exercer les fonctions d’administrateur, visée à l’article 10, 3) des statuts, pour la porter de 67 ans, telle que fixée actuellement, à 80 ans et,

(ii) d’instaurer une limite d’âge statutaire pour l’exercice des fonctions de Président du conseil d’administration, qu’elle fixe à 80 ans.

Sixième résolution (modification des statuts) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

comme conséquence de l’adoption des quatrième et cinquième résolutions ci-avant,

1. décide, sous réserve de l’approbation de la suppression du droit de vote double conféré aux titulaires d’actions nominatives inscrites depuis au moins deux ans au nom d’un même actionnaire par l’assemblée spéciale des titulaires de droit de vote double devant se réunir à l’issue de la présente assemblée, de remplacer le paragraphe II/ (Droit de vote double – Nombre de voix) de l’article 17 des statuts relatif aux assemblées générales comme suit :
« 4) Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix ».

2. décide de modifier l’article 10, 3) des statuts, lequel sera désormais rédigé comme suit :

« 3) Tout membre sortant est rééligible. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le nombre d’administrateurs personnes physiques et de représentants permanents de personnes morales, âgés de plus de 80 ans, ne pourra, à l’issue de chaque assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes sociaux, dépasser le tiers (arrondi, le cas échéant, au nombre entier supérieur) des administrateurs en exercice. »

3. décide d’insérer à l’article 11 des statuts un deuxième alinéa libellé comme suit :

« Le Président du conseil d’administration ne peut être âgé de plus de 80 ans.»

Septième résolution (pouvoirs en vue des formalités) — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.