Première résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014, des explications complémentaires données verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes, le bilan, et l’annexe dudit exercice, tels qu’ils sont présentés.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle donne quitus aux administrateurs en exercice sur la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 de leur gestion pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, constate que le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2014 fait ressortir une perte nette comptable de – 163 339,07 €.

Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 mars 2014 de la façon suivante :
– En totalité, soit la somme de :
– 163 339,07 €
Au débit du poste « REPORT A NOUVEAU » qui figure

Au passif du bilan pour un montant débiteur de :
– 4 145 241,21 €

Après cette affectation, le poste « REPORT A NOUVEAU » est

Porté à un montant débiteur de :
– 4 308 580,28 €

Troisième résolution — L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que la société a procédé aux distributions de dividendes suivantes au cours des trois derniers exercices sociaux :

Exercices
Dividende global
Revenu Imposable
31/03/2013
Néant
Néant
31/03/2012
Néant
Néant
31/03/2011
Néant
Néant

Quatrième résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, constate qu’aucune convention nouvelle entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue au titre de l’exercice 2013/2014.

Cinquième résolution — L’assemblée générale décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du conseil d’administration en exercice pour la période du premier avril 2013 au 31 mars 2014.

Sixième résolution — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Bruno DAUMAN arrive à échéance avec l’assemblée générale de ce jour, décide de le reconduire dans ses fonctions, pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2020.

Septième résolution — L’assemblée générale constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Romain DAUMAN arrive à échéance avec l’assemblée générale de ce jour, décide de le reconduire dans ses fonctions, pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2020.

Huitième résolution — L’assemblée générale, constatant que le mandat de la société “CABINET GUILLERET ET ASSOCIES” (R.C.S. 342 914 140), commissaire aux comptes titulaire arrive à échéance à l’issue de l’assemblée générale de ce jour, décide de ne pas la reconduire dans ses fonctions et décide de nommer, en qualité de commissaire aux comptes titulaire :

La Société FIABILITY (R.C.S. 484 880 422)
15 bis, rue Jean Baptiste Pigalle
75009 PARIS
Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Paris,

Pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2020.

Neuvième résolution — L’assemblée générale constatant que le mandat de la société “NSK FIDUCIAIRE” (R.C.S. 391 857 760), commissaire aux comptes suppléant arrive à échéance à l’issue de l’assemblée générale de ce jour, décide de ne pas la reconduire dans ses fonctions et décide de nommer, en qualité de commissaire aux comptes suppléant :

La Société EMARGENCE AUDIT (RCS 338 339 872)
15 bis, rue Jean Baptiste Pigalle
75009 PARIS
Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Paris,

Pour la durée du mandat du commissaire aux comptes titulaire, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2020.

Dixième résolution — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de publicité légale et réglementaire.