Première résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014, des explications complémentaires données verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes, le bilan, et l’annexe dudit exercice, tels qu’ils sont présentés.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle donne quitus aux administrateurs en exercice sur la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 de leur gestion pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution — L’assemblée générale, après examen des comptes consolidés clos le 31 mars 2014 ainsi que les explications complémentaires données verbalement, approuve les comptes consolidés clos le 31 mars 2014 (bilan consolidé – compte de résultat consolidé et l’annexe) dans toutes leurs parties, tels qu’ils sont présentés, ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes consolidés.

Troisième résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, constate que le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2014 fait ressortir un bénéfice net comptable de 244 094,70 €.

Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 mars 2014 de la façon suivante :

– En totalité, soit la somme de
244 094,70 €
Au crédit du poste “REPORT à NOUVEAU”
Qui figure au passif du bilan pour un montant
Débiteur de – 73 980 290,40 €.

Après cette affectation, le poste « REPORT à NOUVEAU » est ainsi ramené à un montant débiteur de – 73 736 195,70 €.

Quatrième résolution — L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243, bis du Code général des impôts, rappelle que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux.

Cinquième résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention nouvelle entrant dans le champ d’application dudit article conclue au titre de l’exercice 2013/2014 telle qu’elle est exposée dans ledit rapport.

Sixième résolution — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de publicité légale et réglementaire.