PREMIERE RESOLUTION — L’Assemblée Générale, ayant entendu le rapport de la gérance, le rapport du Conseil de Surveillance et les rapports du Commissaire aux comptes concernant l’exercice social clos le 31 décembre 2013, approuve les dits rapports, ainsi que l’inventaire et les comptes annuels du dit exercice à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte, pour le dit exercice, un bénéfice comptable de 76 002 €.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte du fait qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du dit Code au cours de l’exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, après lecture des rapports, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 76 002 € de la façon suivante:
• Dotation à la réserve légale : 3 800,10 €
• Dotation à la réserve facultative : 72 201,90 €

L’Assemblée Générale prend acte que qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, ayant entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce, approuve le dit rapport et les conventions qui y sont visées.

QUATRIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale donne quitus à la société Vatel Gestion SARL, gérant, pour sa gestion au cours de l’exercice écoulé.

CINQUIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra.