Première résolution (Réduction du capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et distribution aux actionnaires ; modification corrélative des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-204 et suivants du Code de commerce, décide de réduire le capital social de 10.626.546,56 euros pour le ramener de 25.626.720 euros à 15.000.173,44 euros par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 30 euros à 17,56 euros.

La somme de 10.626.546,56 euros, correspondant au montant de la réduction de capital, sera intégralement distribuée aux actionnaires à raison de 12,44 euros par action détenue.

Conformément aux articles L.225-205 et R.225-152 du Code de commerce, la réduction de capital pourra être réalisée (i) à l’expiration d’un délai de 20 jours suivant le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Paris (ci-après, le « Tribunal ») de la présente résolution, si aucun créancier n’a fait opposition, ou (ii) après que le Tribunal ait statué en première instance sur des oppositions éventuelles et jugé que ces oppositions n’étaient pas fondées et les ait rejetées, ou (iii) après exécution de la décision du Tribunal, si de telles oppositions ont été formées, ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances.
En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale :

- décide, sous réserve de la réalisation définitive de la réduction de capital, de modifier l’article 6 des statuts de la Société « Capital Social » désormais rédigé comme suit :
« Le capital social est fixé à quinze millions cent soixante-treize euros et quarante-quatre centimes (EUR 15.000.173,44). Il est divisé en huit cent cinquante-quatre mille deux cent vingt-quatre (854.224) actions de dix-sept euros et cinquante-six centimes (EUR 17,56) de valeur nominale chacune. »

- prend acte que la réduction de capital faisant l’objet de la présente résolution ne donnera pas lieu à ajustement des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attributions gratuites d’actions, ni des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
- délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, y compris celui de surseoir à la réalisation de la réduction du capital, notamment en cas d’opposition des créanciers ou du représentant de la masse des obligataires, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de constater le caractère définitif de la réduction de capital et le nouveau montant du capital social et de la valeur nominale des actions en résultant, d’accomplir tous actes, formalités, déclarations et plus généralement, faire directement ou par mandataire, tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

Deuxième Résolution (Modification de la date de clôture de l’exercice social en vue d’une clôture anticipée et modification corrélative des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration décide, sous condition suspensive de la réalisation de la réduction de capital objet de la première résolution, que :

1. l’exercice social ouvert le 1er janvier 2014 aura une durée exceptionnelle de sept mois et sera clos par anticipation le 31 juillet 2014, par dérogation à l’article 23 des statuts ; et
2. les exercices sociaux postérieurs auront chacun une durée de douze mois, s’ouvriront le 1er août de chaque année et seront clos le 31 juillet de l’année suivante.

En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 23 des statuts désormais rédigé comme suit :

« ARTICLE 23 – EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le premier août et finit le trente et un juillet de l’année suivante.
Par exception, l’exercice social ouvert le 1er janvier 2014 aura une durée exceptionnelle de sept mois et sera clos par anticipation le 31 juillet 2014.»

Troisième Résolution (Modification de la date de clôture de l’exercice social et modification corrélative des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration décide, sous condition suspensive de la réalisation de la réduction de capital objet de la première résolution, que :

1. l’exercice social ouvert le 1er aout 2014, aura une durée exceptionnelle de cinq mois et sera clos le 31 décembre 2014, par dérogation à l’article 23 des statuts ; et
2. les exercices sociaux postérieurs auront chacun une durée de douze mois, s’ouvriront le 1er janvier de chaque année et seront clos le 31 décembre de la même année.

En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 23 des statuts désormais rédigé comme suit :

« ARTICLE 23 – EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, l’exercice social ouvert le 1er aout 2014 aura une durée exceptionnelle de cinq mois et sera clos le 31 décembre 2014. »

Quatrième Résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.