PREMIÈRE RÉSOLUTION —L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et la lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui font ressortir un résultat déficitaire de -250 399,89 euros.

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports susmentionnés, approuve également les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé bénéficiaire de 2 894 042,87 euros.

L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice clos le 31 décembre 2013.

DEUXIÈME RÉSOLUTION —L’assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le résultat de la société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013, soit une perte de -250 399,89 euros de la manière suivante:

Origine Report à nouveau antérieur 2 181 280,26 euros Résultat déficitaire de l’exercice -250 399,89 euros Affectation

Au report à nouveau, soit
1 930 880,37 euros

L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense visée par l’article 39-4 du Code Général des Impôts, n’a été réalisée au cours de l’exercice écoulé.
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.»

TROISIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION

L’assemblée générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, rappelle que lors de la précédente Assemblée Générale du 28 juin 2013 elle avait :
- délégué au Conseil d’administration compétence à l’effet d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société à libérer en numéraire, en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;

- limité le montant nominal maximum des augmentations de capital pouvant être ainsi réalisées, par utilisation de la présente délégation, à 500.000 € ;

- décidé qu’en cas d’utilisation, par le Conseil d’administration, de la présente délégation de compétence, le prix d’émission de chacune des actions sera déterminé, conformément à l’article L.225-138 II du Code de commerce, par application de la formule suivante :

Valorisation de la Société avant augmentation de capital

telle qu’elle ressort de l’analyse financière
d’un prestataire de services d’investissement
—————————————————————————————————————————
Nombre d’actions de la Société avant augmentation de capital

ou selon la valeur d’entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d’Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables ;

- décidé que les actions ainsi émises seront créées jouissance courante, c’est-à-dire qu’elles donneront droit à toute distribution de dividendes y compris à des distributions de dividendes à venir au titre d’exercices antérieurs, qu’elles seront complètement assimilées aux actions anciennes et qu’elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, dès leur création ;

- pris acte de ce que, conformément à l’article R.225-116 du Code de commerce, en cas d’usage de la présente délégation, le commissaire aux comptes de la Société établira, à l’intention du conseil d’administration, si celui-ci fait usage de la présente délégation de compétence, un rapport sur les conditions définitives de chaque émission ;

- décidé que la présente délégation de compétence serait valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.

L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été fait usage de la présente délégation, et décide de prolonger de 8 mois la durée de cette délégation, pour la porter à une durée totale de 26 mois à compter de la précédente assemblée.

CINQUIEME RÉSOLUTION

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus.