Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2013). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir écouté la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice clos le 30 septembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître une perte de (22 985 179) euros.

L’assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2013). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir écouté la lecture du rapport sur la gestion du Groupe du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport sur les comptes annuels consolidés des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un résultat groupe de (21 984 739) euros.

L’assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve successivement, dans les conditions de l’article L.225-88 du Code de commerce, chacune des conventions et opérations qui y sont retracées.

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2013). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter la perte nette de l’exercice, s’élevant à (22 985 179) € de la manière suivante :

Origine :

Réserves réglementées :
13 410 028 €
Report à nouveau :
0 €
Résultat de l’exercice : perte de
- 22 985 179 €

Affectation :

au poste « Réserves réglementées », soit
- 13 410 028 €
qui serait ainsi ramené de 13 410 028 € à 0 €

au poste « Report à nouveau », soit
- 9 575 151 €
qui serait ainsi porté de 0 € euros à -9 575 151 €

Cinquième résolution (Quitus à donner aux administrateurs jusqu’au 6 août 2013). — Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus aux administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice écoulé jusqu’au 6 août 2013, date à laquelle la Société a procédé à un changement du mode de gestion et procédé à la nomination d’un Directoire et d’un Conseil de surveillance.

Sixième résolution (Quitus à donner aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance à compter du 6 août 2013). — Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé à compter de la date de leurs nominations, soit le 6 août 2013.

Septième résolution (Approbation des dépenses et charges engagées au titre de l’article 39-4 du Code Général des Impôts). — En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale des actionnaires prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent en charge aucune des dépenses visées aux articles 39-4 et 39-5 du même Code, non déductibles du résultat fiscal.

Huitième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Laurent AMAR en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, en remplacement de Monsieur Raphaël AMAR démissionnaire). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ratifier la nomination de Monsieur Laurent AMAR en qualité de membre du Conseil de surveillance coopté par le Conseil de surveillance du 13 septembre 2013, en remplacement de Monsieur Raphaël AMAR.

En conséquence, Monsieur Laurent AMAR exercera ses fonctions jusqu’à l’expiration du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant en 2019 sur les comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2018.

Neuvième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer les formalités prévues par la loi.