Première résolution. – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2013 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2013 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution.- L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 14 203 968,37 € de la manière suivante :
- distribution d’un dividende de 3,15 € par action, soit pour 4 265 100 actions un montant de 13 435 065 €,
- affectation du solde au poste « autres réserves » soit 768 903,37 €.

L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Les dividendes dont la distribution est décidée seront :
- détachés le 22 avril et mis en paiement le 25 avril 2014 si la quatrième résolution est rejetée,
- détachés le 10 avril et mis en paiement le 12 mai 2014 si la quatrième résolution est acceptée.

L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :

EXERCICE
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
2012
13.435.065 €
-
-
2011
13.008.555 €
-
-
2010
11.150.190 €
-
-

Quatrième résolution – L’Assemblée Générale décide d’offrir à chaque actionnaire une option entre le paiement en numéraire ou en actions du dividende, cette option porterait sur la totalité du dividende unitaire. Si le montant des dividendes pour lequel est exercé l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, les actionnaires pourront obtenir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.
Le prix d’émission des actions sera égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de la mise en paiement.
Les actionnaires qui demanderont le paiement du dividende en actions pourront exercer leur option à compter du 10 avril 2014 et jusqu’au 25 avril 2014 inclus, auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende auprès de la société. Après l’expiration de ce délai, le dividende sera payé en numéraire, le règlement intervenant le 12 mai 2014.
Les actions émises en paiement du dividende seront créées jouissance du 1er janvier 2014.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation à son Président-Directeur Général, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, de constater la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’exercice de l’option du paiement du dividende en actions, de modifier les statuts en conséquence et de procéder aux formalités de publicité.
La présente autorisation est valable jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2014.

Cinquième résolution – Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Guillaume Robin pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2018 statuant sur les comptes de 2017.

Sixième résolution – Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Guy Vincent pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2018 statuant sur les comptes de 2017.

Septième résolution.- Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Lionel Monroe pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2018 statuant sur les comptes de 2017.

Huitième résolution.- Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Milena Negri pour une durée de trois ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2017 statuant sur les comptes de 2016.

Neuvième résolution – Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Marylène Boyer de trois ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2017 statuant sur les comptes de 2016.

Dixième résolution – Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François Bonnefond de trois ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2017 statuant sur les comptes de 2016.

Onzième résolution – Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Emmanuelle Desecures pour une durée de deux ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2016 statuant sur les comptes de 2015.

Douzième résolution – Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Le Guillerm pour une durée de deux ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2016 statuant sur les comptes de 2015.

Treizième résolution – Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Eric Mantione pour une durée de deux ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2016 statuant sur les comptes de 2015.

Quatorzième résolution – Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Fabienne Bochet pour une durée d’un an soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2015 statuant sur les comptes de 2014.

Quinzième résolution – Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Isaac pour une durée d’un an soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2015 statuant sur les comptes de 2014.

Seizième résolution – L’Assemblée Générale approuve la nouvelle convention intervenue au cours de l’exercice écoulé, telle qu’elle résulte du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce. Il est rappelé que cette convention concerne la baisse de loyer de 1.74% qui sera appliquée par la SCI THELY filiale à 99,95% de Thermador Groupe sur les loyers facturés à partir du 1er janvier 2014.

Dix-septième résolution- L’Assemblée Générale porte à trente-deux mille cinq euros (32 500€) le montant global annuel maximum des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration. Ce montant applicable, à l’exercice en cours, sera maintenu jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblé Générale.

Dix-huitième résolution- L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration, à faire acheter par la société ses propres actions. Le prix maximum d’achat par action est fixé à 75 euros, hors frais d’acquisition. Ce prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action.
La Société pourra acheter ses propres actions en vue de l’animation du marché, l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions.
Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Dix-neuvième résolution – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration :
Autorise le Conseil à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois d’un montant nominal total de 15 millions d’euros dans un délai maximal de 26 mois par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion au moyen de la création et de la distribution gratuite d’actions.
Confère au Conseil d’Administration les pouvoirs les plus larges dans le cadre de la loi pour fixer toutes les caractéristiques, modalités et conditions de réalisation de ces opérations, prendre toutes les mesures et effectuer toutes les formalités nécessaires.
L’Assemblée autorise le Conseil, en cas d’attribution d’actions nouvelles aux actionnaires à la suite de l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion, à décider par dérogation aux dispositions de l’article L225-149 du code du commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues dans les conditions prévues par la loi.

Vingtième résolution.- Conformément à l’article L225-129-6 du Code de Commerce, modifié par la loi du 19 février 2001 relative à l’épargne salariale, l’Assemblée Générale, autorise le Conseil d’Administration à procéder à une augmentation de capital, réservée aux salariés dans le cadre d’une gestion collective, d’un montant permettant à la participation des salariés adhérents au PEE d’atteindre au moins 3 % du capital soit 323 600 € correspondant à 40 450 actions dans les conditions qui lui appartiendra dedéfinir.

Vingt-et-unième résolution-Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.