Première résolution (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2013). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration, du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2013 et du rapport du Commissaire aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés, dont il ressort un bénéfice de 2 353 712,43 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée générale prend également acte que les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2013 ne comprennent ni dépense ni charge non déductible du résultat fiscal au sens des dispositions de l’article 39-4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2013) — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration, et décide d’affecter comme suit, le bénéfice de l’exercice s’élevant à 2 353 712,43 euros :

Bénéfice de l’exercice
2 353 712,43
Dotation à la réserve légale
0,00
Solde après affectation à la réserve légale
2 353 712,43
Report à nouveau antérieur
1 094 185,25
Bénéfice distribuable
3 447 897,68
Dividende
2 340 177,60
Report à nouveau créditeur
1 107 720,08

Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende :

L’Assemblée générale, après avoir constaté l’existence de sommes distribuables, décide de procéder à une distribution de dividendes d’un montant global de 2 340 177,60 euros ; le dividende distribué à chacune des 503 264 actions composant le capital social, ressortira à 4,65 euros.

Conformément à l’article 158.3.2° du Code général des impôts, ce dividende sera éligible à l’abattement de 40% compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France la suppression de l’avoir fiscal.

Rappel des dividendes distribués :

L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration qu’il lui a été précisé que le montant des dividendes par action mis en paiement au titre des trois derniers exercices pleins précédents ont été les suivants, en euros :

Exercice
Dividende par action
Exercice 2011/2012
4,40€
Exercice 2010/2011
4,70€
Exercice 2009/2010
6,50€

Troisième résolution (Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport qui ne relate aucune convention nouvellement conclue au cours de l’exercice écoulé.

Quatrième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur François FASSIER en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination en qualité d’Administrateur de Monsieur François FASSIER, coopté par le Conseil d’administration lors de sa séance du 17 décembre 2013, en remplacement de Monsieur Olivier GARAIALDE, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015.

Cinquième résolution (Délégation de pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes les formalités de publicité ou de dépôt prescrites par la loi, afférentes aux résolutions ci-dessus.