Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et des rapports du Conseil de surveillance portant sur la gestion du Directoire et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de l’exercice clos le 31 août 2013 se soldant par une perte de (4 616 866) euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 août 2013 s’élevant à (4 616 866) euros au compte Report à Nouveau :

- Perte de l’exercice
-4 616 866 €
- Report à Nouveau
-5 904 464 €
- Report à Nouveau après affectation
-10 521 330 €

L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2013 de la Société tels qu’ils lui sont présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice de 20 956 K€ (Part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 et suivants du Code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 et L.225-88 à L.225-90 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, approuve successivement dans les conditions de l’article L.225-88 alinéa 4 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide qu’au titre de l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs, il ne sera pas alloué de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance, et ce, jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale.

Sixième résolution (Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation de 30 000 actions auto-détenues). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en application des dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce :

— autorise le Directoire pour une période de 12 mois à compter de la date de l’Assemblée, à réduire le capital social de la Société par annulation de 30 000 actions auto-détenues soit une réduction du capital social de la Société de 553 500 euros, correspondant au montant total de la valeur nominale des 30 000 actions,

— décide qu’en cas d’utilisation de l’autorisation d’annulation de 30 000 actions auto-détenues, comptabilisées dans les livres de la Société pour un montant de 1 331 212,61 euros et de la réduction corrélative du capital social à hauteur de 553 500 euros, la différence, soit 777 712,61 euros, sera imputée sur le compte “Réserves indisponibles”, dont le montant sera ramené de 1 407 724,05 euros à 630 011,44 euros,

— décide qu’en cas d’utilisation de l’autorisation d’annulation de 30 000 actions auto-détenues, compte tenu de l’obligation de disposer de réserves indisponibles d’un montant minimal égal au coût d’acquisition des 2 000 actions auto-détenues résiduelles, le poste “Réserves indisponibles” sera ramené de 630 011,44 euros à 76 511,44 euros, en affectant la quote-part de réserves indisponibles ainsi libérée, soit 553 500 euros au compte « Report à nouveau »,

— donne tous pouvoirs au Directoire pour décider et réaliser cette réduction de capital par annulation de 30 000 actions auto-détenues et notamment constater la réduction de capital, apporter aux statuts les modifications nécessaires en cas d’utilisation de cette autorisation et procéder à toutes informations, publications et formalités y afférentes.

Septième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.