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AGO - 23/12/13 (MINT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire MINT
23/12/13 Au siège social
Publiée le 18/11/13 3 résolutions
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Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 56791 AGO 0 % - Votes clos

Première résolution (distribution d’un dividende exceptionnel) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide la distribution d’un dividende exceptionnel de 7 894 764,19 euros, soit 2,23 euros par action, prélevé en totalité sur le compte “Prime d’émission” lequel est ainsi porté de 8 127 029 euros à un montant de 232 264,81 euros.
La totalité de la somme distribuée, soit la somme de 7 894 764,19 euros, est, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40% définie par l’article 158.33. 2° du Code Général des Impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées fiscalement en France.
Ce dividende sera affecté à toutes les actions existantes au jour de la présente Assemblée Générale.
Il sera mis en paiement à compter du 31 janvier 2014 au plus tard.

n°2 – Résolution 56792 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution (désignation de deux administrateurs) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, décide de désigner, en qualité d’administrateurs :
— Monsieur Eric BERTHAUD, né le 22 octobre 1960 à Saumur (49), de nationalité française et demeurant 254 rue de la Farlede – 83500 La Seyne-sur-Mer, et
— Monsieur Luc TERRAL, né le 16 octobre 1964 à Millau (12), de nationalité française et demeurant Villa la Madeleine, 32d avenue Saint-Jérôme – 13100 Aix en Provence,
pour la durée statutaire de six ans, les mandats d’administrateurs de Messieurs Eric BERTHAUD et Luc TERRAL prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

n°3 – Résolution 56793 AGO 0 % - Votes clos

Troisième résolution (pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent.

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