Première résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, au rachat de 65 600 actions de la Société au maximum, soit 10% du capital social, en vue de les attribuer gratuitement aux salariés et aux dirigeants de la Société, dans les termes des autorisations et délégations de compétences octroyées au Conseil d’administration de la Société lors des assemblées générales du 26 septembre 2011 (résolutions n° 6, 7 et 8) et du 28 juin 2013 (résolutions n° 13 et 14).

Deuxième résolution. — Les autres clauses des résolutions n° 6 à 8 de l’Assemblée Générale du 26 septembre 2011 et n° 13 et 14 de l’Assemblée Générale du 28 juin 2013, demeurent inchangées.

Troisième résolution. — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à se porter acquéreur, s’il le souhaite, de 62 846 titres de la Société appartenant à Monsieur Christian Taveau, au prix unitaire de 5 €.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel Monsieur Christian Taveau n’a pas participé.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de nommer Monsieur Fabien Roquefort, né le 23 septembre 1976 à Montauban (82), demeurant 59 boulevard d’Auteuil à Boulogne Billancourt (92100), exerçant actuellement la profession de Notaire, en qualité d’Administrateur, pour une durée de 6 années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue en 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.