Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, lesquelles font apparaître un bénéfice net comptable de 140 767 euros.

En conséquence, l’assemblée générale donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice 2012.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 140 767 euros, en totalité au poste report à nouveau.

L’assemblée générale prend acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés clos le 31 décembre 2012, comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-86 du Code de commerce, constate que ceux-ci n’ont été avisés d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil de Surveillance au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et entrant dans le champ d’application des dispositions dudit article.