Première résolution (Comptes annuels) — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui sont présentés, desquels il résulte un bénéfice de 5 711 771 K€, ainsi que toutes les opérations traduites par les comptes susvisés ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution(Quitus aux administrateurs) — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne en conséquence quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil d’Administration.

Troisième résolution (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2012, s’élevant à 5 711 770,63 € au compte “Report à nouveau” dont le solde débiteur sera porté de 21 604 257,09 € à 15 892 486,46 €.
Conformément à la loi, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Comptes consolidés) — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l’annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui sont présentés, desquels il résulte un bénéfice net (part du groupe) de 2 001 427 K€, ainsi que toutes les opérations traduites par les comptes susvisés ou résumées dans ces rapports.

Cinquième résolution (Conventions) — L’Assemblée Générale, connaissance prise des conventions mentionnées dans le rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve expressément chacune des conventions qui y sont relatées.

Sixième résolution (Nomination d’un administrateur en remplacement d’un administrateur démissionnaire) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et sur proposition du Conseil d’administration, décide de nommer :
Monsieur Ramendra DAS, demeurant 48, rue du Borrego à Paris (75020), comme nouvel Administrateur en remplacement de la société CONTIMELEC, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à approuver les comptes de l’exercice au 31 Décembre 2016.

L’administrateur pressenti a fait connaître à l’avance à la Société qu’il acceptait le mandat qui viendrait à lui être confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et par les règlements pour l’exercice dudit mandat.

Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.