PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 – Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
– du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les comptes dudit exercice,
– ainsi que du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, se soldant par un bénéfice de 824 553,47 euros, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
prend acte que les dépenses somptuaires et charges s’élèvent à 85.959 euros et les approuve.
En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l’exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, et constaté :
– que la réserve légale est intégralement dotée,
– que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 824 553,47 euros,
– que le report à nouveau bénéficiaire s’élève à 161 533,84 euros, et
– qu’en conséquence le bénéfice distribuable s’élève à 986.087,31 euros,
décide de verser aux actionnaires à titre de dividende, la somme de 0,54000047642 euro par action, soit un montant global 986.087,31 euros à imputer sur :
– l’intégralité du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; et
– l’intégralité du compte report à nouveau qui sera intégralement soldé ;
décide que le montant du dividende, soit 0,54000047642 euro par action, sera mis en paiement à compter du 14 juin 2013 et au plus tard le 30 septembre 2013,
précise, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que le montant total du dividende est éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au cours des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
Nombre d’actions composant le capital
Dividende par action (euros)
31 décembre 2011
1.826.086
0,73
31 décembre 2010
1.826.086
0,35
31 décembre 2009
1.826.086
1

TROISIEME RESOLUTION (Sous condition suspensive de l’approbation de la deuxième résolution relative à la fixation du dividende, distribution de la prime d’émission à hauteur de 0,46 euro par action). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, et constaté :
– que la réserve légale est intégralement dotée,
– que la deuxième résolution a été adoptée et qu’en conséquence l’intégralité du bénéfice et des réserves (à l’exception de la réserve légale visée à l’article L. 232-10 du code de commerce) ont été auparavant répartis,
décide de verser aux actionnaires à titre de remboursement d’apport la somme de 0,46 euro par action, soit un montant global de 839.999,56 euros à imputer sur le compte « Prime d’émission » qui passera de 2 883 512,72 euros à 2 043 513,16 euros.
prend acte que le remboursement de la prime d’émission présentera, conformément aux dispositions de l’article 112 1° du Code général des impôts, le caractère d’un remboursement d’apport et ne sera donc pas considéré comme du revenu distribué.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION (Nomination de Mr Thierry Marin en qualité de nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
décide conformément aux stipulations de l’article 11.1 des statuts de la Société, de nommer Monsieur Thierry Marinné le 7 juillet 1955 à Paris domicilié 43, rue Escudier, 92100 Boulogne, en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et se tenant au cours de l’année 2019.
Monsieur Thierry Marin a fait savoir qu’il acceptait le ce mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.