Première résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2011, des explications complémentaires données verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes, le bilan, et l’annexe dudit exercice, tels qu’ils sont présentés.

Elle approuve en conséquence les comptes au 31 mars 2011 établis conformément aux règles et normes comptables.

Deuxième résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, constate que le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2011 fait ressortir une perte nette comptable de – 24 601 768,58 €.

Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 mars 2011 de la façon suivante :

En totalité, soit la somme de

Au débit du poste “REPORT à NOUVEAU”

Qui figure au passif du bilan pour un montant

Débiteur de – 43 925 000,00 euros.

- 24 601 768,58 €

Après cette affectation, le poste « REPORT à NOUVEAU » est ainsi porté à un montant débiteur de – 68 526 768,58 €.

Troisième résolution — L’assemblée générale, après examen des comptes consolidés clos le 31 mars 2011 ainsi que les explications complémentaires données verbalement, approuve les comptes consolidés clos le 31 mars 2011 (bilan consolidé – compte de résultat consolidé et l’annexe) dans toutes leurs parties, tels qu’ils sont établis et présentés conformément aux règles comptables.

Quatrième résolution — L’assemblée générale donne quitus à Monsieur Daniel VELASCO tant en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance pour l’accomplissement de son mandat, que de Président du Directoire pour sa gestion sur l’exercice clos le 31 mars 2011, ainsi qu’à Monsieur Franck RIZZIN et à M Jean Lou BERCHET pour l’accomplissement de leur mandat de membre du conseil de surveillance.

Cinquième résolution — L’assemblée générale refuse de donner quitus pour leur gestion et l’accomplissement de leur mandat, aux membres suivants :

– Le Directoire :

Monsieur Benoit POUSSET BOUGERE

Monsieur Pascal BONNET,

Monsieur Gilles MARTOCQ

– Le conseil de surveillance :

BUTLER CAPITAL PARTNERS SA représentée par Mr Walter BUTLER

Monsieur Frédéric FAVREAU

Monsieur Pierre COSTES

Monsieur Michel VEDRINES

Sixième résolution — L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux.

Septième résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions et engagements qui y sont énoncés, étant précisé que chaque personne concernée n’a pas pris part au vote.

Huitième résolution — L’assemblée générale, n’approuve pas les rémunérations et indemnités perçues par Monsieur Benoit POUSSET BOUGERE au titre de l’exercice clos le 31 mars 2011.

Neuvième résolution — L’assemblée générale, n’approuve pas les rémunérations perçues par Monsieur Gilles MARTOCQ au titre de l’exercice clos le 31 mars 2011.

Dixième résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2012, du rapport complémentaire du 4 juillet 2011 établi en conformité des articles L. 225-129-5 et R.225-116 du code de commerce, des explications complémentaires données verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes, le bilan, et l’annexe dudit exercice, tels qu’ils sont présentés.

Elle approuve en conséquence les comptes au 31 mars 2012 établis conformément aux règles et normes comptables.

Onzième résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, constate que le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2012 fait ressortir une perte nette comptable de – 6 040 539,51 €.

Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 mars 2012 de la façon suivante :

En totalité, soit la somme de

Au débit du poste “REPORT à NOUVEAU”

Qui figure au passif du bilan pour un montant

Débiteur de – 68 526 768,58 €.

– 6 040 539,51€

Après cette affectation, le poste « REPORT à NOUVEAU » est ainsi porté à un montant débiteur de – 74 567 308,09 €.

Douzième résolution — L’assemblée générale, après examen des comptes consolidés clos le 31 mars 2012 ainsi que les explications complémentaires données verbalement, approuve les comptes consolidés clos le 31 mars 2012 (bilan consolidé – compte de résultat consolidé et l’annexe) dans toutes leurs parties, tels qu’ils sont établis et présentés conformément aux règles comptables.

Treizième résolution — L’assemblée générale donne quitus à Monsieur Daniel VELASCO, pour sa gestion tant en sa qualité de Président du Directoire que de membre du conseil d’administration, à Monsieur Franck RIZZIN tant pour l’accomplissement de son mandat de membre du conseil de surveillance que pour sa gestion en sa qualité de membre du conseil d’administration, à Monsieur Luc VELASCO en sa qualité de membre du conseil d’administration, ainsi qu’à Monsieur Jean Lou BERCHET pour l’accomplissement de son mandat de membre du conseil de surveillance sur l’exercice clos le 31 mars 2012,

Quatorzième résolution — L’assemblée générale refuse de donner quitus pour le temps de l’exercice de sa gestion sur ledit exercice, au membre du Directoire suivant : Monsieur Gilles MARTOCQ

Quinzième résolution — L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux.

Seizième résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions qui y sont énoncées, étant précisé que chaque personne concernée n’a pas pris part au vote.

Dix-septième résolution — L’assemblée générale, n’approuve pas les rémunérations perçues par Monsieur Gilles MARTOCQ au titre de l’exercice clos le 31 mars 2012.

Dix-huitième résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, constate que la société ne dispose plus de réserves et qu’en conséquence, conformément à l’article L. 225-210 al.3 du Code de commerce, elle ne peut plus détenir ses propres actions.

En conséquence, l’assemblée prend acte qu’elle doit se réunir en assemblée générale extraordinaire à l’effet de procéder d’une part, à la réduction du capital de la société à hauteur des actions auto détenues et d’autre part, à la modification corrélative des statuts.