Première résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2011, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître une perte de 567 464 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes :

- Constate que la perte de l’exercice 2011 s’élève à

-567 464 euros

- Constate que le report à nouveau est de

-29 669 968 euros

Soit un montant disponible pour l’affectation du résultat qui s’élève à

-30 237 432 euros

- Décide d’affecter le total ainsi obtenu :

Au report à nouveau pour un montant de

-30 537 432 euros

L’assemblée générale décide qu’aucun dividende ne sera versé. D’autre part aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont il est fait état dans ce rapport.

Quatrième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil d’Administration ayant décidé le changement de siège social intervenu en 2011, conformément aux statuts.

Le siège social est désormais installé au 17, allée Jean-Baptiste Preux à Alfortville (94140).

Sixième résolution

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

Cinquième résolution

L’assemblée générale, afin d’être en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur, décide de mettre à jour les statuts sur les points suivants :

- Le décret du 23 mars 1967 a été abrogé et codifié,

- L’avis de réunion doit être publié 35 jours avant l’assemblée générale et non 30 (article R.225-73),

- La date de l’assemblée est d’au moins quinze jours sur première convocation et de dix jours sur convocation suivante et non 6 jours (article R.225-69),

- Tout actionnaire peut participer à l’assemblée générale sur justification de l’inscription de ses actions dans les comptes de la société 3 jours avant l’assemblée générale et non 5 jours (article R.225-85).