Première résolution (Décision de procéder à une émission d’obligations avec délégation au Directoire). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire constatant :

— que la société a établi deux bilans régulièrement approuvés par les actionnaires ;

— que son capital est intégralement libéré ;

Autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, lorsqu’il le jugera opportun, à l’émission d’obligations pour un montant maximum de cent cinquante M€ (150 000 000 €).

Cette autorisation est conférée pour une durée de douze mois, soit jusqu’au 10 avril 2013.

Deuxième résolution (Pouvoirs en vue de réaliser cette émission, en fixer les conditions et modalités et recueillir les souscriptions). — En conséquence de l’adoption de la résolution précédente, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire aux fins de :

— procéder à l’émission d’obligations et d’en arrêter les modalités, notamment la ou les dates d’émission du ou des emprunts, le montant de ces emprunts, le nombre et les caractéristiques des obligations, leur prix d’émission, leur taux d’intérêt fixe ou variable, leur date de jouissance, leur prix de remboursement fixe ou variable, la durée et les modalités d’amortissement ;

— effectuer les publicités nécessaires et recueillir les souscriptions ; et

— d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission et la souscription des obligations.

Troisième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès verbal constatant ses délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de publicité.