Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu les lectures du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport général du Commissaire aux Comptes et les explications fournies verbalement, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2011, tels qu’ils sont présentés.

En conséquence, elle donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux Administrateurs.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions, de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve lesdites conventions.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 8 554 508 € de la manière suivante :

1) Règlement d’un dividende de 139 € nets par action qui sera mis en paiement le 23 mars 2012 soit la somme de 8 593 536 €, dont 212 670 euros éligibles à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts et 8 380 866 € non éligibles à ce même abattement.

2) La différence, soit 39 028 €, sera prélevée sur le compte « report à nouveau » qui s’élèvera à 3 948 869 €.

L’Assemblée donne acte qu’au cours des trois derniers exercices, les dividendes ci-après ont été distribués :

– en 2008 : 57,00 € nets par action, avec un abattement fiscal de 22,80 € portant sur un dividende versé de 95 646 € au profit des personnes physiques.

– en 2009 : 62,00 € nets par action, avec un abattement fiscal de 24,80 € portant sur un dividende versé de 104 036 € au profit des personnes physiques.

– en 2010 : 133,73 € nets par action, avec un abattement fiscal de 53,49 € portant sur un dividende versé de 204 607 € au profit des personnes physiques.

En application de l’article 243 bis du CGI, pour les distributions effectuées au profit des personnes physiques, les dividendes étaient potentiellement éligibles à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3-2° du CGI.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Dominique DESSEIGNE pour une durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016/2017.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale ratifie la nomination de Monsieur Alain BOIVERT, domicilié 7 boulevard Eugène Tripet -06400 CANNES, en qualité d’administrateur, coopté le 14 septembre 2011 par le Conseil d’Administration, en remplacement de Madame Martine PEDRAM, démissionnaire. Le mandat de Monsieur Alain BOIVERT prendra fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011/2012.