Première résolution (Autorisation d’une réduction du capital par diminution de la valeur nominale de l’action). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, constatant que le capital actuel s’élève à 9 430 698 € divisé en 4 715 349 actions ordinaires d’une valeur nominale de 2 €, autorise la réduction du capital social d’un montant de 8 251 860,75 € par diminution de ladite valeur nominale de 2 € à 0,25 euro par action, le capital social étant ramené de 9 430 698 € à 1 178 837,25 €.

L’assemblée décide en outre le montant de la réduction de capital serait affecté en totalité au compte prime d’émission.

A l’issue de cette réduction de capital, le capital social s’élèverait à un montant de 1 178 837,25 € divisé en 4 715 349 actions de 0,25 euro chacune de même catégorie.

Deuxième résolution (Délégation donnée au conseil d’administration en vue de procéder à la réduction de capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, sous réserve de l’adoption de la première résolution ci-dessus, délègue tout pouvoir au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour procéder à cette réduction de capital, pour effectuer toute formalité prévue par l’article L. 225-205 du Code de Commerce, pour constater la réalisation définitive de cette réduction de capital, pour y sursoir le cas échant, pour procéder à l’affectation du montant de la réduction de capital au compte prime d’émission, pour modifier corrélativement les statuts et, d’une manière générale, pour faire tout ce qui est nécessaire.

Cette délégation est valable pour une période de douze mois à compter de la présente assemblée.

Troisième résolution (Modification de l’article 27.2 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et des dispositions nouvelles de l’article L.225-106 du Code de commerce issues de l’Ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010 relatives aux modalités de représentation des actionnaires en assemblée générale, décide, à fin de mise en conformité avec lesdites dispositions, de modifier le premier alinéa de l’article 27.2 des statuts, qui sera désormais rédigé ainsi qu’il suit, les dispositions non reproduites demeurant inchangées :

— « se faire représenter, dans les conditions prévues par la loi, par toute personne physique ou morale de leur choix. »

Quatrième résolution (Modification de l’article 30.1 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration décide de modifier l’article 30.1 des statuts et d’insérer le paragraphe suivant à la fin de cet article les dispositions non reproduites demeurant inchangées :

— « Le droit de vote double peut être supprimé ou les conditions de son exercice peuvent être modifiées par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire et après ratification par l’assemblée spéciale des actionnaires bénéficiaires. ».

Cinquième résolution (Modification de l’article 12 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration décide de modifier l’article 12 des statuts qui sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :

— « 12. Franchissement de seuil : Outre l’obligation légale d’informer la Société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote, toute personne agissant seule ou de concert, qui vient à posséder ou contrôler directement ou indirectement une fraction égale à 3 % du capital ou des droits de vote ou une fraction égale à un multiple de 3 % du capital ou des droits de vote et ce, jusqu’à 33 % du capital social ou des droits de vote inclus, est tenue, dans le délai visé à l’article R.233-1 du Code de commerce, de déclarer à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de franchissement de seuil, le nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu’elle possède, le nombre de titres qu’elle possède donnant accès à terme au capital ainsi que les droits de vote qui y sont attachés. Cette obligation supplémentaire est gouvernée par les mêmes dispositions que celles qui régissent l’obligation légale. La déclaration est effectuée dans les conditions ci-dessus chaque fois que les seuils de 3% du capital ou des droits de vote ainsi que les seuils multiples de 3 % du capital ou des droits de vote seront franchis en hausse ou en baisse.

A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction égale à 3 % au moins du capital ou des droits de vote en font la demande lors de l’Assemblée Générale. Cette sanction est indépendante de celle qui peut être prononcée par décision judiciaire sur demande du Président, d’un actionnaire ou de l’Autorité des Marchés Financiers. »

Sixième résolution (Pouvoirs). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original ou d’une copie des présentes en vue d’accomplir les formalités légales et réglementaires qu’il y aura lieu et procéder à tous dépôts et toutes publicités prescrits par la loi.