PREMIÈRE RÉSOLUTION

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et la lecture des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mai 2011, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui font ressortir un résultat bénéficiaire de 403.243,78 €.

L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice clos le 31 mai 2011.

DEUXIEME RESOLUTION

L’assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le résultat de la société au titre de l’exercice clos le 31 mai 2011, soit un bénéfice de 403.243,78 € de la manière suivante:

bénéfice de l’exercice

403.243,78 € dotation de 5% à la réserve légale

20.162,19 € affectation du solde au poste « report à nouveau

383.081,59 €

L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense visée par l’article 39-4 du Code Général des Impôts, n’a été réalisée au cours de l’exercice écoulé.

Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. »

Troisième résolution

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées visées par les articles L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, prend acte du changement d’adresse du Commissaire aux Compte titulaire ; depuis le 1er janvier 2010 ses locaux sont désormais sis :

Cabinet GOMBAUD SAINTONGE

18, lot Agat – Immeuble Technopolis 2

97122 Baie-Mahault

Cinquième résolution

L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, et, sur proposition du conseil d’administration, décide de fixer au 31 décembre la nouvelle date de clôture de l’exercice social.

Le prochain exercice social de la société débutera le 1er juin 2011 pour se terminer le 31 décembre 2012.

L’Assemblée prend acte de ce que le prochain exercice social se déroulera exceptionnellement sur 19 mois. Les exercices sociaux suivants auront une durée de douze mois débutant le 1er janvier et finissant le 31 décembre.

Sixième résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et compte tenu de la modification de date de clôture de l’exercice social au 31 décembre, prend acte de ce que les mandats suivants :

• des commissaires aux comptes titulaire, à savoir : Le cabinet GOMBAUD SAINTONGE et suppléant à savoir : Monsieur REMBLIN Rolland ;
• des membres du conseil d’administration, à savoir, ESCA Conseil, Danielle SELBY, CAG YXOR, SODETRAGUY ;
• du Président du Conseil d’administration : M. Christian MARCHAND.

Seront échus au 31 décembre 2014 contre le 31 mai 2014 prévu précédemment dans l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er avril 2009.

Septième résolution

En conséquence des résolutions précédentes, l’Assemblée Générale décide de modifier les articles 23 et 33 des statuts qui seront désormais libellés comme suit :

« ARTICLE 23 – COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le contrôle de la Société est effectué par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires, nommés et exerçant leur mission conformément à la loi.

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er avril 2009, a nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour le temps du mandat restant à courir soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mai 2014.

Suite à l’Assemblée Générale Mixte du 30 novembre 2011 qui a modifié la date de clôture de l’exercice social, en conséquence les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ont été reportés jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014

Cabinet GOMBAUD SAINTONGE

18, lot Agat – Immeuble Technopolis 2,

97122 Baie-Mahault

Commissaire aux Comptes suppléant nommé :

Monsieur REMBLIN Rolland

38-40, espace Rocade,

Grand Camp,

97142 Abymes

« ARTICLE 33 – EXERCICE SOCIAL

Chaque exercice social a une durée d’une année, qui commence le 1 er juin et finit le 31 mai.

Suite à l’Assemblée Générale Mixte du 30 novembre 2011, chaque exercice social a une durée d’une année, qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le 10ème exercice social aura une durée de 19 mois commençant le 1er juin 2011 et finissant le 31 décembre 2012. »

Huitième résolution

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus.