Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2011, des explications complémentaires données verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes, le bilan, et l’annexe dudit exercice, tels qu’ils sont présentés.

Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle donne quitus aux administrateurs en exercice sur la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 de leur gestion pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, constate que le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2011 fait ressortir une perte nette comptable de – 47 036,48 €.

Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 mars 2011 de la façon suivante :

— En totalité, soit la somme de : – 47 036,48 € ;

— Au débit du poste « Report à nouveau » qui figure au passif du bilan pour un montant débiteur de : – 693 142,79 €.

— Après cette affectation, le poste « Report à nouveau » est porté à un montant débiteur de : – 740 179,27 €.

Troisième résolution . — L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que la société a procédé aux distributions de dividendes suivantes au cours des trois derniers exercices sociaux :

Exercices

Dividende global

Revenu imposable

31 mars 2008

Néant

Néant

31 mars 2009

Néant

Néant

31 mars 2010

Néant

Néant

Quatrième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, constate qu’aucune convention nouvelle entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue au titre de l’exercice 2010/2011.

Cinquième résolution . — L’assemblée générale décide de fixer à la somme de soixante dix mille € (70 000 €) le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration en exercice pendant la période du premier avril 2010 au 31 mars 2011, à charge pour le conseil d’administration de répartir cette somme.

Sixième résolution . — L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, prend acte du décès de Monsieur Marcel Robin survenu le 19 juillet 2011 et constate que son mandat d’administrateur arrivait à échéance avec l’assemblée générale de ce jour appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2011.

L’assemblée générale décide de nommer en son remplacement, en qualité d’administrateur :

— Madame Annie Kerbel épouse Pascuccio, née le 1er juillet 1950 à Montreuil 93100, de nationalité française demeurant 24, rue Leroyer, 94300 Vincennes.

Pour une période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2017.

Septième résolution . — L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, prend acte de la démission de Madame Marie José Rochereau en qualité de commissaire aux comptes suppléant du Cabinet Guilleret et associés.

L’assemblée générale décide de nommer en son remplacement,

— Monsieur René Guilleret ; né le 15 février 1934 à Paris (75018), de nationalité française, demeurant 11, rue Réaumur, 75003 Paris, Membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris,

Pour la durée restant à courir du mandat du co-commissaire aux comptes titulaire, le Cabinet GUILLERET ET ASSOCIES, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.

Huitième résolution . — L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 V du Code monétaire et financier, autorise le transfert de la cotation de la Société sur Alternext. Elle donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de réaliser ledit transfert dans le respect du cadre légal et réglementaire.

Neuvième résolution . — L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie certifiée conforme ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.