AGO - 28/06/11 (NORTH ATLANTI...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | NORTH ATLANTIC ENERGIES |
| 28/06/11 | Au siège social |
| Publiée le 20/05/11 | 13 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| n°1 – Résolution 31051 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Première Résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice 2010 approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés et les comptes annuels d’Esso S.A.F. de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. |
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| n°2 – Résolution 31052 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième Résolution L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration décide d’affecter les bénéfices disponibles, à savoir : Bénéfice de l’exercice 2010155 402 986,27 euros Report à nouveau avant affectation314 926 804,03 euros soit un total de 470 329 790,30 eurosdont l’affectation suivante est proposée : Dividende net 77 127 468,00 euros Réserve facultative pour fluctuation des cours67 000 000,00 euros Report à nouveau après affectation 326 202 322,30 euros soit un total de 470 329 790,30 euros Le dividende net ressort à 6,00 euros pour chacune des 12 854 578 actions de 7,65 euros de nominal.Un acompte de 3,00 euros par action ayant déjà été versé le 29 septembre 2010, le solde du dividende soit 3,00 euros par action sera mis en paiement le 12 juillet 2011. Depuis le 1er janvier 2008, les dividendes des sociétés européennes perçus par les personnes physiques peuvent, sur option, être soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Le taux du PFL est relevé de 18% à 19% majoré des prélèvements sociaux pour les dividendes perçus à compter du 1er janvier 2011. Lorsque le PFL est appliqué, les dividendes perçus n’ouvrent plus droit à l’abattement de 40%. L’Assemblée Générale constate que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Nombre d’actions à rémunérer Dividende net 2007 12 854 578 € 15,00 2008 12 854 578 € 8,50 2009 12 854 578 € 8,50 |
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| n°3 – Résolution 31053 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième Résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce déclare approuver ces conventions ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées. |
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| n°4 – Résolution 31054 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Quatrième Résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les engagements visés à l’article L 225-42-1 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les engagements qui y sont visés. |
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| n°5 – Résolution 31055 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Cinquième Résolution L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice 2010. |
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| n°6 – Résolution 31056 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Sixième Résolution L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Dominique Badel pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011. |
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| n°7 – Résolution 31057 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Septième Résolution L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Francis Duseux pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011. |
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| n°8 – Résolution 31058 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Huitième Résolution L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Antoine du Guerny pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011. |
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| n°9 – Résolution 31059 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Neuvième Résolution L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Roland Vardanéga pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011. |
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| n°10 – Résolution 31060 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Dixième Résolution L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur Monsieur Pierre Verluca pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011. |
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| n°11 – Résolution 31061 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Onzième Résolution L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise Walbaum pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011. |
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| n°12 – Résolution 31062 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Douzième Résolution L’Assemblée Générale fixe à 119 000 € le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration pour 2011. |
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| n°13 – Résolution 31063 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Treizième Résolution L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi. |
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