Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010 ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels, du rapport de gestion du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance ainsi que du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2010 faisant apparaître une perte de 2.599.258 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par le Directoire, dont le compte rendu lui a été fait et donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance de l’exercice de leur mandat.

Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés, du rapport du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2010 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution ( Affectation du résultat ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après approbation des comptes annuels qui lui ont été présentés se traduisant par une perte de 2.599.258 euros, décide d’affecter cette perte au report à nouveau.

L’Assemblée Générale prend acte de ce que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice

Dividende global

Dividende par action

2007

5.059.602 €

1 €

2008

Néant

Néant

2009

Néant

Néant

Quatrième résolution (Approbation des charges non déductibles fiscalement) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, approuve le montant global des dépenses et charges visés à l’article 39-4 du CGI qui s’élève à 47.197 €, et constate qu’il n’y a pas d’impôt sur les sociétés à supporter à ce titre.

Cinquième résolution ( Approbation des conventions visées par l’article L. 225-86 du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-86 et suivants du Code de commerce et relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2010, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont énoncées.

Sixième résolution ( Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société Arcade Audit, dont le siège social est situé 26, rue La Quintinie à Paris (75015), représentée par Monsieur Sydney Charbit, pour une durée de six (6) exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société Audit Expansion dont le siège social est sis 48 avenue Victor Hugo -75016 Paris, représentée par Monsieur Alexandre Samama, pour une durée de six (6) exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Huitième résolution ( Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire la société Mazars, sise Exaltis, 61, rue Henri Régnault, 92075 Paris – La Défense, pour une durée de six (6) exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Neuvième résolution ( Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant).- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant Monsieur Gilles Dunand-Roux, domicilié professionnellement Exaltis, 61, rue Henri Régnault, 92075 Paris – La Défense, pour une durée de six (6) exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Dixième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités requises ). – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu’il conviendra.