AGO - 07/06/11 (MINT)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | MINT |
| 07/06/11 | Au siège social |
| Publiée le 02/05/11 | 7 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| n°1 – Résolution 28415 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 517.259 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. |
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| n°2 – Résolution 28416 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième résolution . — L’assemblée prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 font apparaître un amortissement non déductible des bénéfices assujetti à l’impôt sur les sociétés de 7.094 euros et visé à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, générant un surcoût d’impôt de 2.365 euros. |
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| n°3 – Résolution 28417 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes décide d’affecter le bénéfice de l’exercice comme suit : Bénéfice : 517.259 € Dotation réserve légale : 70 € Affectation au report à nouveau : 517.189 € Ainsi, le poste “Report à Nouveau” après affectation du bénéfice serait porté à un montant de 8.363.661 €. L’Assemblée Générale reconnaît en outre, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que la Société a distribué les dividendes suivants au cours des trois derniers exercices : Dividende global Dividende net par action Exercice 2009 2.121.392 0.60 euros Exercice 2008 2.827.682 0.80 eurosExercice 2007 2.013.583 0.57 euros |
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| n°4 – Résolution 28418 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de Commerce. |
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| n°5 – Résolution 28419 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’allouer un montant global de jetons de présence de 60.000 euros au titre de l’exercice 2011. |
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| n°6 – Résolution 28420 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie le transfert du siège social du 244, rue Claude François, 34080 MONTPELLIER à Montpellier, au 75 allée Jean-Marie Tjibaou, 34000 MONTPELLIER avec effet au 8 mars 2010, l’ancien établissement n’étant plus exploité à compter de la même date. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. |
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| n°7 – Résolution 28421 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent. |
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