Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président visé à l’article L 225-37 al. 6 du Code de commerce, du rapport des commissaires aux comptes et de leur rapport visé à l’article L 225-235 al. 5 du Code de commerce, approuve dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes annuels de l’exercice 2010 tels qu’ils ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice net de 325 815 259,92 euros ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir constaté que le rapport sur la gestion du groupe est inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration et pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes consolidés de l’exercice 2010 tels qu’ils ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 267 492 milliers d’euros (dont 267 447 milliers d’euros revenant au groupe) ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte de ce rapport.

Quatrième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, donne quitus entier, définitif et sans réserve aux administrateurs en fonction au cours de l’exercice 2010 de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Cinquième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, décide, sur la proposition du conseil d’administration, d’affecter le bénéfice net de 325 815 259,92 euros, augmenté du report à nouveau des exercices antérieurs de 2 358 314 852,26 euros, soit un total de 2 684 130 112,18 euros, de la manière suivante :

— distribution au titre des dividendes 108 347 097,90 euros

— solde au report à nouveau 2 575 783 014,28 euros.

Comme conséquence des affectations ci-dessus, il est distribué un dividende de 10,70 euros par action.

Ce dividende sera soumis, pour les personnes physiques imposables sur le revenu en France, au barème progressif après l’abattement de 40 % et l’abattement annuel, ou, sur option, au prélèvement libératoire sans abattement. Quelle que soit l’option retenue, ce dividende donnera lieu aux prélèvements sociaux qui seront effectués à la source.

Ce dividende sera mis en paiement en euros le 26 mai 2011 directement aux titulaires d’actions “nominatives pures” et par l’entremise des intermédiaires habilités pour les titulaires d’actions “nominatives administrées” ou “au porteur”.

Il est rappelé que les dividendes nets distribués au titre des trois exercices précédents et l’abattement correspondant ont été de :

Exercices

Dividende net

distribué (en euros)

Abattement (1)

2007

10,60

40 %

2008

5,80

40 %

2009

8,80

40 %

(1) abattement ou prélèvement libératoire sur option pour les personnes physiques

Sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir constaté qu’en application du décret n° 2010-64 du 23 juin 2010, les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé doivent permettre la notification de la désignation et de la révocation du mandataire par voie électronique, décide de remplacer le dernier alinéa de l’article 29 des statuts de la société par l’alinéa suivant :

« un actionnaire pourra se faire représenter dans les conditions légales et réglementaires. La notification de la désignation et de la révocation du mandataire pourra se faire soit sous forme de support papier, soit par voie électronique. Dans ce dernier cas, la signature de l’actionnaire pourra consister en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache, pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe. »

Septième résolution – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs aux porteurs d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations afin d’accomplir toutes formalités légales de dépôt ou de publicité.