AGO - 17/05/11 (FONCIERE 7 IN...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | FONCIERE 7 INVESTISSEMENT |
| 17/05/11 | Lieu |
| Publiée le 30/03/11 | 4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
|---|---|---|---|---|
| n°1 – Résolution 25076 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
|
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître une perte d’un montant de (68.290) €. L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, que la Société n’a pas engagé de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, pour l’exercice clos le 31 décembre 2010. En conséquence de ce qui précède, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 quitus de leur gestion à l’ensemble des administrateurs. |
||||
| n°2 – Résolution 25077 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
|
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter l’intégralité du bénéfice au compte « report à nouveau » : Perte de l’exercice (68.290)€ Report à nouveau antérieur (307.339)€ Report à nouveau après affectation du bénéfice de l’exercice (375.629)€ |
||||
| n°3 – Résolution 25078 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
|
Troisième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions entrant dans le champ d’application des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce prend acte de ce rapport et du fait qu’il ressort qu’aucune convention de cette nature n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et qu’aucune convention ancienne, approuvées au cours des exercices antérieurs, entrant dans le champ d’application des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, ne s’est poursuivie au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010 au sein de la Société. |
||||
| n°4 – Résolution 25079 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
|
Quatrième résolution (Pouvoirs pours formalités). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer toutes formalités légales, qui seraient la suite ou la conséquence des résolutions qui précèdent. |
||||

