Première résolution. – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration :

L’Assemblée autorise le Conseil, en cas d’attribution d’actions nouvelles aux actionnaires à la suite de l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion, à décider par dérogation aux dispositions de l’article L225-149 du code du commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues dans les conditions prévues par la loi.

Deuxième résolution.- Conformément à l’article L225-129-6 du Code de Commerce, modifié par la loi du 19 février 2001 relative à l’épargne salariale, l’Assemblée Générale, autorise le Conseil d’Administration à procéder à une augmentation de capital, réservée aux salariés dans le cadre d’une gestion collective, d’un montant permettant à la participation des salariés adhérents au PEE d’atteindre au moins 3 % du capital soit 403 360 € correspondant à 25 210 actions dans les conditions prévues par la loi.

Troisième résolution.- Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Madame Karine Gaudin demeurant 9 quai de Serbie à Lyon 6ème (Rhône), pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2015 statuant sur les comptes de 2014.

Quatrième résolution – Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants étant arrivés à expiration, l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration :

- renouvelle, pour six exercices, le mandat des Commissaires aux Comptes titulaires

• Mazars, le Prémium, 131 bd Stalingrad à Villeurbanne (Rhône)
• S.S.E.C., 17 rue de la presse à Saint Etienne (Loire)

- renouvelle, pour six exercices, le mandat du Commissaire aux Comptes suppléant

• Cabinet Royet, 25 rue de la libération à Saint Etienne (Loire)

- nomme, pour six exercices, comme Commissaire aux Comptes suppléant

Monsieur Jean Pierre Pedreno, 5 avenue de Verdun à Valence (Drôme).

Cinquième résolution – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2010 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Sixième résolution – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2010 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Septième résolution – L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 16.636.672,42 € de la manière suivante :

- affectation au poste réserve légale de 139 200 €,

- distribution d’un dividende de 6,10 € par action, soit pour 1.827.900 actions un montant de 11.150.190 €,

- affectation du solde au poste « autres réserves » soit 5.347.282,42 €.

L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 13 avril et mis en paiement le 18 avril 2011.

L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :

EXERCICE

Revenus éligibles à l’abattement

Revenus non éligibles à l’abattement

Dividendes

Autres revenus distribués

2009

10.619.490 €

-

-

2008

10.619.490 €

-

-

2007

10.619.490 €

-

-

Huitième résolution – L’Assemblée Générale approuve les opérations intervenues au cours de l’exercice écoulé, telles qu’elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce.

Neuvième résolution – Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.