Première résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration, approuve dans toutes leurs parties lesdits rapports.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu la lecture du rapport général et spécial des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos au 30 juin 2010, tels qu’ils ont été présentés par le Conseil. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions spéciales de l’article L. 225-38 du nouveau code de commerce approuve ledit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution . — L’Assemblée donne quitus aux Administrateurs pour les actes de gestion effectués, pour l’exercice écoulé, ainsi qu’aux commissaires aux comptes, pour l’exécution de leur mandat.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide d’affecter les résultats de l’exercice clos le 30 juin 2010, lesquels se traduisent par un bénéfice de un million deux cent soixante et un mille trois cent dix sept € et cinquante neuf centimes (1 261 317,59 €) au poste « Report à nouveau », savoir :

« Report à nouveau » antérieur

– 1 553 701,44 €

Résultat de l’exercice

1 261 317,59 €

Nouveau poste « Report à nouveau »

– 292 383,85 €

Elle précise, que conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, aucun dividende n’a été versé, au cours des trois derniers exercices.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale décide qu’aucun jeton de présence ne sera attribué aux Administrateurs pour l’exercice clos le 30 juin 2010.

Septième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, afin d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi, et notamment pour effectuer le dépôt en double exemplaires, du bilan, aujourd’hui approuvé, du rapport du commissaire aux comptes, de la proposition d’affectation des résultats et de la résolution votée, au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, conformément à l’article L. 232-23 du nouveau code de commerce.