Première résolution

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et la lecture des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mai 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui font ressortir un résultat bénéficiaire de 368.971 €.

L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice clos le 31 mai 2010.

Deuxième résolution

L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de la société au titre de l’exercice clos le 31 mai 2010, soit un bénéfice de 368.970,66 €, de la manière suivante:

bénéfice de l’exercice…………………………………………………………………………..368.970,66 €

dotation de 5 % à la réserve légale…………………………………………………………..18.448,53 €

Affectation du solde au poste « report à nouveau »…………………………………350.522,13 €

L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense visée par l’article 39-4 du Code Général des Impôts, n’a été réalisée au cours de l’exercice écoulé.

Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Troisième résolution

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution

L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, confirme que le mandat du commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Roland REMBLIN, domicilié 38-40, espace Rocade – Grand Camp – 97242 Abymes, a été renouvelé à compter du 17 mars 2009, et ce, pour une durée de 6 exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2014.

Cinquième résolution

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’extraits du présent procès verbal pour effectuer toutes formalités nécessaires.